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DH IMMOBILIER

Active
Siren838 079 820Société civile30330 LE PINCréée le 12 mars 2018

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 838 079 820, DH IMMOBILIER est une société civile créée le 12 mars 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de la Combe de Robin, 30330 Le Pin. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par GAETAN DELEUZE, autre.

Fiche d'identité de DH IMMOBILIER

Dénomination
DH IMMOBILIER
SIREN
838 079 820
SIRET (siège)
838 079 820 00018
N° TVA intracommunautaire
FR54838079820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 079 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
12 mars 2018
Siège social
CHE DE LA COMBE DE ROBIN, 30330, LE PIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DH IMMOBILIER

Acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur de biens immobiliers.

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Finances de DH IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DH IMMOBILIER

GD

GAETAN DELEUZE

Autre

Depuis la création (12 mars 2018) · 8 ans

RH

REMY HARDING

Autre

Depuis la création (12 mars 2018) · 8 ans

Établissements de DH IMMOBILIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30330 LE PINSiègeActif

    838 079 820 00018 · ouvert le 05 mars 2018 · NAF 6820A

Documents juridiques de DH IMMOBILIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2018

  • Acte

Conformité de DH IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DH IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent DH IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, - 10 000€

    Décision du 25 août 2026 · N° 26/00050

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, - 10 000€

    Décision du 25 août 2026 · N° 26/00038

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, - 10 000€

    Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00027

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre civile section B

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01732

    irrecevabilite
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, - 10 000€

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00077

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 24 février 2026 · N° 25/01804

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, - 10 000€

    Décision du 17 février 2026 · N° 25/00112

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, - 10 000€

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00092

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, - 10 000€

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00071

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, - 10 000€

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00048

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4

    Décision du 03 avril 2024 · N° 24/00387

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DH IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DH IMMOBILIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-03-05

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2018

Questions fréquentes sur DH IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de DH IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de DH IMMOBILIER est 838 079 820. Le SIRET de son siège social est 838 079 820 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54838079820.

Qui dirige DH IMMOBILIER ?

DH IMMOBILIER est dirigée par GAETAN DELEUZE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DH IMMOBILIER ?

Le siège social de DH IMMOBILIER est situé Che de la Combe de Robin, 30330 Le Pin.

DH IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, DH IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DH IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DH IMMOBILIER.