DH IMMOBILIER
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 838 079 820, DH IMMOBILIER est une société civile créée le 12 mars 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de la Combe de Robin, 30330 Le Pin. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par GAETAN DELEUZE, autre.
Fiche d'identité de DH IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- DH IMMOBILIER
- SIREN
- 838 079 820
- SIRET (siège)
- 838 079 820 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR54838079820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 079 820
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 12 mars 2018
- Siège social
- CHE DE LA COMBE DE ROBIN, 30330, LE PIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DH IMMOBILIER
Acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur de biens immobiliers.
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Finances de DH IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DH IMMOBILIER
INSEEÉtablissements de DH IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30330 LE PINSiègeActif
838 079 820 00018 · ouvert le 05 mars 2018 · NAF 6820A
Documents juridiques de DH IMMOBILIER
INPIConformité de DH IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DH IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent DH IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01732
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01804
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 03 avril 2024 · N° 24/00387
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DH IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DH IMMOBILIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-03-05
- création
Date d'effet : 12 mars 2018
Questions fréquentes sur DH IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de DH IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de DH IMMOBILIER est 838 079 820. Le SIRET de son siège social est 838 079 820 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54838079820.
Qui dirige DH IMMOBILIER ?
DH IMMOBILIER est dirigée par GAETAN DELEUZE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DH IMMOBILIER ?
Le siège social de DH IMMOBILIER est situé Che de la Combe de Robin, 30330 Le Pin.
DH IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, DH IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DH IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DH IMMOBILIER.
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