DHARMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 298 641, DHARMA est une SCI créée le 6 juillet 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 173 Rte de Saint-Pierre de Feric, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN MARELLO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DHARMA
INSEE- Dénomination
- DHARMA
- SIREN
- 351 298 641
- SIRET (siège)
- 351 298 641 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR53351298641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 298 641
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 juillet 1989
- Siège social
- 173 RTE DE SAINT-PIERRE DE FERIC, 06000, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DHARMA
Propriété gestion et administration de biens immobiliers
Finances de DHARMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DHARMA
INSEEÉtablissements de DHARMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
351 298 641 00025 · ouvert le 06 juillet 1989 · NAF 6820A
- 06000 NICEFermé
351 298 641 00017 · ouvert le 06 juillet 1989 · NAF 702A
Documents juridiques de DHARMA
INPIComptes annuels de DHARMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DHARMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DHARMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DHARMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DHARMA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026004391
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/03493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 12 novembre 2013 · N° 13/06422
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 1998 · N° 95-19.682
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DHARMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DHARMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 06 juillet 1989
Questions fréquentes sur DHARMA
Quel est le numéro SIREN de DHARMA ?
Le numéro SIREN de DHARMA est 351 298 641. Le SIRET de son siège social est 351 298 641 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53351298641.
Qui dirige DHARMA ?
DHARMA est dirigée par JEAN MARELLO, gérant.
Où se situe le siège social de DHARMA ?
Le siège social de DHARMA est situé 173 Rte de Saint-Pierre de Feric, 06000 Nice.
DHARMA est-elle toujours en activité ?
Oui, DHARMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DHARMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DHARMA.
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