DI STEFANO BAUDUIN

Active

Siren502 168 537SCI10000 TROYESCréée le 10 janvier 2008

Autre procédure collective - clôture en 2016 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 168 537, DI STEFANO BAUDUIN est une SCI créée le 10 janvier 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 B rue de Preize, 10000 Troyes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de DI STEFANO BAUDUIN

INSEE

Dénomination: DI STEFANO BAUDUIN
SIREN: 502 168 537
SIRET (siège): 502 168 537 00012
N° TVA intracommunautaire: FR78502168537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 502 168 537
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 10 janvier 2008
Siège social: 5 B RUE DE PREIZE, 10000, TROYES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DI STEFANO BAUDUIN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DI STEFANO BAUDUIN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DI STEFANO BAUDUIN

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DI STEFANO BAUDUIN

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

10000 TROYESSiègeActif
502 168 537 00012 · ouvert le 10 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de DI STEFANO BAUDUIN

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2008

Acte

Comptes annuels de DI STEFANO BAUDUIN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DI STEFANO BAUDUIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DI STEFANO BAUDUIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DI STEFANO BAUDUIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 septembre 2016 · publié le 14 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 14/02

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 février 2015 · publié le 23 octobre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Troyes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Aucune décision de justice publiée mentionnant DI STEFANO BAUDUIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DI STEFANO BAUDUIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DI STEFANO BAUDUIN

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

14 octobre 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 14/02
23 octobre 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 février 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Troyes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
20 février 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-23 · Début d'activité : 2008-01-10

06 juillet 2024création
Date d'effet : 10 janvier 2008

Questions fréquentes sur DI STEFANO BAUDUIN

Quel est le numéro SIREN de DI STEFANO BAUDUIN ?

Le numéro SIREN de DI STEFANO BAUDUIN est 502 168 537. Le SIRET de son siège social est 502 168 537 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78502168537.

Où se situe le siège social de DI STEFANO BAUDUIN ?

Le siège social de DI STEFANO BAUDUIN est situé 5 B rue de Preize, 10000 Troyes.