SCI LES VANNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 693 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES VANNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2004, identifiée par le SIREN 478 202 898. Son siège social est situé 1 rue Salomon Rachi, 10000 Troyes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DENIS FRITZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES VANNES
INSEE- Dénomination
- SCI LES VANNES
- SIREN
- 478 202 898
- SIRET (siège)
- 478 202 898 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR46478202898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 202 898
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 693 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 août 2004
- Siège social
- 1 RUE SALOMON RACHI, 10000, TROYES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES VANNES
La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme d'un immeuble que la société se proposé d'acquérir.
Finances de SCI LES VANNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES VANNES
INSEELA LOUE
Autre
Depuis la création (10 août 2004) · 22 ans
Établissements de SCI LES VANNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10000 TROYESSiègeActif
478 202 898 00019 · ouvert le 13 mai 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES VANNES
INPIComptes annuels de SCI LES VANNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES VANNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES VANNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VANNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VANNES. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 05 février 2026 · N° 2024008152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025R00126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-23.067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-13.828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 31 mai 2016 · N° 14/07998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 20 mars 2014 · N° 11/06852
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES VANNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES VANNES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 août 2004
Questions fréquentes sur SCI LES VANNES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES VANNES ?
Le numéro SIREN de SCI LES VANNES est 478 202 898. Le SIRET de son siège social est 478 202 898 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46478202898.
Qui dirige SCI LES VANNES ?
SCI LES VANNES est dirigée par DENIS FRITZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES VANNES ?
Le siège social de SCI LES VANNES est situé 1 rue Salomon Rachi, 10000 Troyes.
SCI LES VANNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES VANNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES VANNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VANNES.
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