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DIAGNOSTIC PACT

Active
Siren441 723 673SARL13140 MIRAMASCréée le 05 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 723 673, DIAGNOSTIC PACT est une SARL créée le 5 avril 2002. Elle est domiciliée 26 av Charles de Gaulle, 13140 Miramas. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DIAGNOSTIC PACT

Dénomination
DIAGNOSTIC PACT
SIREN
441 723 673
SIRET (siège)
441 723 673 00014
N° TVA intracommunautaire
FR02441723673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 723 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
05 avril 2002
Siège social
26 AV CHARLES DE GAULLE, 13140, MIRAMAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DIAGNOSTIC PACT

Agences immobilières

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DIAGNOSTIC PACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DIAGNOSTIC PACT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DIAGNOSTIC PACT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13140 MIRAMASSiègeActif

    441 723 673 00014 · ouvert le 05 avril 2002 · NAF 6831Z

Documents juridiques de DIAGNOSTIC PACT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de DIAGNOSTIC PACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIAGNOSTIC PACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DIAGNOSTIC PACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIAGNOSTIC PACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DIAGNOSTIC PACT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DIAGNOSTIC PACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DIAGNOSTIC PACT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2002

Questions fréquentes sur DIAGNOSTIC PACT

Quel est le numéro SIREN de DIAGNOSTIC PACT ?

Le numéro SIREN de DIAGNOSTIC PACT est 441 723 673. Le SIRET de son siège social est 441 723 673 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02441723673.

Où se situe le siège social de DIAGNOSTIC PACT ?

Le siège social de DIAGNOSTIC PACT est situé 26 av Charles de Gaulle, 13140 Miramas.

DIAGNOSTIC PACT est-elle toujours en activité ?

Oui, DIAGNOSTIC PACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DIAGNOSTIC PACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIAGNOSTIC PACT.

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