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DIAPASON

Active
Siren402 900 377SCS21000 DIJONCréée le 02 octobre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 900 377, DIAPASON est une SCS créée le 2 octobre 1995. Elle est domiciliée 5 Pl des Cordeliers, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 4110A.

Fiche d'identité de DIAPASON

Dénomination
DIAPASON
SIREN
402 900 377
SIRET (siège)
402 900 377 00019
N° TVA intracommunautaire
FR51402900377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 900 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en commandite simple
Code NAF / APE
4110A
Date de création
02 octobre 1995
Siège social
5 PL DES CORDELIERS, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DIAPASON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DIAPASON

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DIAPASON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeFermé

    402 900 377 00019 · ouvert le 02 octobre 1995 · NAF 4110A

Documents juridiques de DIAPASON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de DIAPASON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIAPASON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DIAPASON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DIAPASON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 juin 2010. Clôturée le 18 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 septembre 2012 · publié le 10 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 juin 2010 · publié le 07 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2000 désignant liquidateur Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent DIAPASON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DIAPASON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DIAPASON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2000 désignant liquidateur Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 1995

Questions fréquentes sur DIAPASON

Quel est le numéro SIREN de DIAPASON ?

Le numéro SIREN de DIAPASON est 402 900 377. Le SIRET de son siège social est 402 900 377 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51402900377.

Où se situe le siège social de DIAPASON ?

Le siège social de DIAPASON est situé 5 Pl des Cordeliers, 21000 Dijon.

DIAPASON est-elle toujours en activité ?

Oui, DIAPASON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DIAPASON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DIAPASON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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