DIAPASON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
DIAPASON est une société civile immatriculée le 22 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 744 925. Son siège social est situé 167 Rte de Chatausan la Montagne, 38390 Parmilieu. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par HENRIETTE SALOMON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DIAPASON
INSEE- Dénomination
- DIAPASON
- SIREN
- 443 744 925
- SIRET (siège)
- 443 744 925 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR94443744925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 744 925
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 octobre 2002
- Siège social
- 167 RTE DE CHATAUSAN LA MONTAGNE, 38390, PARMILIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DIAPASON
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, LA VENTE EN TOTALITE OU PAR LOTS DE TOUS IMMEUBLES ET DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS OU MOBILIERS QUI SERONT ACQUIS PAR LA SOCIETE DANS TOUS PAYS
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Finances de DIAPASON
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DIAPASON
INSEEERPA
Associé commandité
Depuis la création (22 octobre 2002) · 24 ans
Établissements de DIAPASON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38390 PARMILIEUSiègeActif
443 744 925 00019 · ouvert le 14 octobre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de DIAPASON
INPIConformité de DIAPASON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIAPASON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent DIAPASON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 19 juin 2026 · N° 22/00300
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Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 22 avril 2026 · N° 17/04301
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Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 04 mars 2026 · N° 2025R00150
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Tribunal judiciaire, cH4 ÉLECTIONS PRO
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00006
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/02168
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Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024047214
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Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/07712
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/04448
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Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/01486
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/00145
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Décision du 23 février 2023 · N° 20/04775
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 juin 2019 · N° 17-29.000
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2000 · N° 99-60.082
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2000 · N° 99-60.035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 1998 · N° 95-15.886
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-44.421
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 janvier 1995 · N° 91-20.683
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 1994 · N° 92-18.288
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DIAPASON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DIAPASON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 octobre 2002
Questions fréquentes sur DIAPASON
Quel est le numéro SIREN de DIAPASON ?
Le numéro SIREN de DIAPASON est 443 744 925. Le SIRET de son siège social est 443 744 925 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94443744925.
Qui dirige DIAPASON ?
DIAPASON est dirigée par HENRIETTE SALOMON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DIAPASON ?
Le siège social de DIAPASON est situé 167 Rte de Chatausan la Montagne, 38390 Parmilieu.
DIAPASON est-elle toujours en activité ?
Oui, DIAPASON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DIAPASON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIAPASON.
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