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SCI BATEIA

Active
Siren751 401 886SCI38390 PARMILIEUCréée le 09 mai 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BATEIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2012, identifiée par le SIREN 751 401 886. Elle est domiciliée 11 Che du Rocher, 38390 Parmilieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YVES MACIOCIA, autre.

Fiche d'identité de SCI BATEIA

Dénomination
SCI BATEIA
SIREN
751 401 886
SIRET (siège)
751 401 886 00021
N° TVA intracommunautaire
FR69751401886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 401 886
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mai 2012
Siège social
11 CHE DU ROCHER, 38390, PARMILIEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BATEIA

Acquisition par achat ou apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration de tous biens immobiliers, accessoires, annexes et toutes opératiins s'y rattachant

Finances de SCI BATEIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATEIA

YM

YVES MACIOCIA

Autre

Depuis la création (09 mai 2012) · 14 ans

PR

PATRICIA REVERCHON

Autre

Depuis la création (09 mai 2012) · 14 ans

Établissements de SCI BATEIA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38390 PARMILIEUSiègeActif

    751 401 886 00021 · ouvert le 28 novembre 2021 · NAF 6820B

  • 69330 PUSIGNANFermé

    751 401 886 00013 · ouvert le 13 février 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATEIA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATEIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATEIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATEIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATEIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BATEIA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATEIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATEIA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-13

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2012

Questions fréquentes sur SCI BATEIA

Quel est le numéro SIREN de SCI BATEIA ?

Le numéro SIREN de SCI BATEIA est 751 401 886. Le SIRET de son siège social est 751 401 886 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69751401886.

Qui dirige SCI BATEIA ?

SCI BATEIA est dirigée par YVES MACIOCIA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATEIA ?

Le siège social de SCI BATEIA est situé 11 Che du Rocher, 38390 Parmilieu.

SCI BATEIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATEIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATEIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATEIA.

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