DIAPASON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
DIAPASON est une société civile immatriculée le 28 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 963 046. Elle est domiciliée 13 rue du Pressoir, 14280 Saint-Contest. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHARLINE LADEVEZE, gérant.
Fiche d'identité de DIAPASON
INSEE- Dénomination
- DIAPASON
- SIREN
- 450 963 046
- SIRET (siège)
- 450 963 046 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR80450963046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 963 046
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 novembre 2003
- Siège social
- 13 RUE DU PRESSOIR, 14280, SAINT-CONTEST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DIAPASON
L'acquisition en FRANCE et l'étranger ainsi que la construction de tous immeubles, biens et droits immobiliers, droits de jouissance et concessions immobilières, parts et actions de sociétés immobilières, soit directement, soit en participation, en vue de leur administration et de leur gestion, et notamment l'acquisition du bien suivant : un immeuble situé à LISIEUX (Calvados), 18 Rue au Char et 15 Rue Victor. Le recours à tous emprunts nécessaires à l'accomplissement de l'objet social avec la constitution de toutes garanties et sûretés réelles nécessaires pour y parvenir. Elle pourra notamment se porter caution hypothécaire pour les prêts que feront son (ou ses) locataire concernant des travaux de construction ou amélioration ayant pour assise un bien foncier appartenant à la S.C.I. ou concédé à celle-ci. La conclusion de locations sous toutes formes, y compris de baux à construction ou autres
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Finances de DIAPASON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DIAPASON
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant
Gérant
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DIAPASON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 14280 SAINT-CONTESTSiègeFermé
450 963 046 00013 · ouvert le 06 novembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de DIAPASON
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DIAPASON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIAPASON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent DIAPASON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 19 juin 2026 · N° 22/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 22 avril 2026 · N° 17/04301
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Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 04 mars 2026 · N° 2025R00150
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH4 ÉLECTIONS PRO
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00006
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/02168
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024047214
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Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/07712
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/04448
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Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/01486
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/00145
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Décision du 23 février 2023 · N° 20/04775
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Décision du 19 juin 2019 · N° 17-29.000
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2000 · N° 99-60.082
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2000 · N° 99-60.035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 1998 · N° 95-15.886
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-44.421
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 janvier 1995 · N° 91-20.683
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 1994 · N° 92-18.288
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DIAPASON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DIAPASON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : TISON Michel
- création
Date d'effet : 28 novembre 2003
Questions fréquentes sur DIAPASON
Quel est le numéro SIREN de DIAPASON ?
Le numéro SIREN de DIAPASON est 450 963 046. Le SIRET de son siège social est 450 963 046 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80450963046.
Qui dirige DIAPASON ?
DIAPASON est dirigée par CHARLINE LADEVEZE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DIAPASON ?
Le siège social de DIAPASON est situé 13 rue du Pressoir, 14280 Saint-Contest.
DIAPASON est-elle toujours en activité ?
Oui, DIAPASON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DIAPASON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIAPASON.
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