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DIAPASON

Active
Siren752 712 836SCI26400 CRESTCréée le 13 juillet 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
20,0 k€

DIAPASON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2012, identifiée par le SIREN 752 712 836. Son siège social est situé 4 rue Jean Jaures zi - Bp 324, 26400 Crest. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BOSSAN PARTICIPATIONS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DIAPASON

Dénomination
DIAPASON
SIREN
752 712 836
SIRET (siège)
752 712 836 00036
N° TVA intracommunautaire
FR54752712836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 712 836
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 juillet 2012
Siège social
4 RUE JEAN JAURES ZI - BP 324, 26400, CREST
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DIAPASON

Acquisition, administration, gestion, exploitaion par bail, location nue ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue propriété ou en usufruit.

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Finances de DIAPASON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DIAPASON

GB

GERARD BOSSAN

Autre

Depuis la création (13 juillet 2012) · 14 ans

AB

AMELIE BOSSAN

Autre

EB

ELISA BOSSAN

Autre

B

BOSSAN PARTICIPATIONS

Gérant

En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2017

Anciens dirigeants (1)

ND

n'est plus gérant DONGER

DONGER Patrick Pierre nom d'usage · de janvier 2017 à juin 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DIAPASON

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 26400 CRESTSiègeActif

    752 712 836 00036 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 6820B

  • 26200 ANCONEFermé

    752 712 836 00010 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 6820B

  • 26400 CRESTFermé

    752 712 836 00028 · ouvert le 30 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de DIAPASON

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2022

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2012

  • Acte

Conformité de DIAPASON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIAPASON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent DIAPASON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DIAPASON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DIAPASON

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    BOSSAN Gérard Roger Marius nom d'usage : BOSSAN n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée BOSSAN PARTICIPATIONS devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    DONGER Patrick Pierre nom d'usage : DONGER n'est plus gérant

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-01

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2012

Questions fréquentes sur DIAPASON

Quel est le numéro SIREN de DIAPASON ?

Le numéro SIREN de DIAPASON est 752 712 836. Le SIRET de son siège social est 752 712 836 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54752712836.

Qui dirige DIAPASON ?

DIAPASON est dirigée par BOSSAN PARTICIPATIONS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DIAPASON ?

Le siège social de DIAPASON est situé 4 rue Jean Jaures zi - Bp 324, 26400 Crest.

DIAPASON est-elle toujours en activité ?

Oui, DIAPASON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DIAPASON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIAPASON.

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