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DIAPASON

Active
Siren922 785 506SCI11110 COURSANCréée le 11 janvier 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

DIAPASON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2023, identifiée par le SIREN 922 785 506. Son siège social est situé 4 rue Cite du Docteur Fournie, 11110 Coursan. DIAPASON relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CYRIL BUESA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DIAPASON

Dénomination
DIAPASON
SIREN
922 785 506
SIRET (siège)
922 785 506 00010
N° TVA intracommunautaire
FR04922785506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 785 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 janvier 2023
Siège social
4 RUE CITE DU DOCTEUR FOURNIE, 11110, COURSAN
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DIAPASON

Acquisition par voie d 'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

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Finances de DIAPASON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DIAPASON

CB

CYRIL BUESA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de DIAPASON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11110 COURSANSiègeActif

    922 785 506 00010 · ouvert le 13 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de DIAPASON

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de DIAPASON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIAPASON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent DIAPASON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DIAPASON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DIAPASON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-11 · Début d'activité : 2022-12-13

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2023

Questions fréquentes sur DIAPASON

Quel est le numéro SIREN de DIAPASON ?

Le numéro SIREN de DIAPASON est 922 785 506. Le SIRET de son siège social est 922 785 506 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04922785506.

Qui dirige DIAPASON ?

DIAPASON est dirigée par CYRIL BUESA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de DIAPASON ?

Le siège social de DIAPASON est situé 4 rue Cite du Docteur Fournie, 11110 Coursan.

DIAPASON est-elle toujours en activité ?

Oui, DIAPASON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DIAPASON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIAPASON.

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