DIBAT+
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 999 980 402, DIBAT+ est une SARL créée le 23 janvier 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 464 Rue du Chevalier Saint Georges, 97100 Basse-Terre. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. Elle est dirigée par Jean-Marie SEXTIUS, gérant.
Fiche d'identité de DIBAT+
INSEE- Dénomination
- DIBAT+
- SIREN
- 999 980 402
- SIRET (siège)
- 999 980 402 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR05999980402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 980 402
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2026
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 23 janvier 2026
- Siège social
- 464 Rue du Chevalier Saint Georges, 97100, BASSE-TERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DIBAT+
Construction, l'entretien et la réparation des bâtiments : maçonnerie générale et gros oeuvre, Travaux de petit bricolage dits ' homme toutes mains ', Les travaux de revêtement des sols et des murs, La pose de revêtement, de peinture sur les murs et les plafonds des immeubles, Travaux d'installation de canalisations d'eau et ou de gaz, Travaux d'installation d'électriques
Finances de DIBAT+
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DIBAT+
INSEEÉtablissements de DIBAT+
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97100 BASSE-TERRESiègeActif
999 980 402 00013 · ouvert le 15 janvier 2026 · NAF 4120A
Documents juridiques de DIBAT+
INPIComptes annuels de DIBAT+
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIBAT+. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DIBAT+
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIBAT+. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent DIBAT+. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 24/01364
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP/SURENDETTEMENT
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00772
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02083
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00857
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/05166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 17/00858
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00696
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02347
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 20/01332
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 22/01403
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 22/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 22/01359
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/00430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, contestations Honoraires
Décision du 27 juin 2022 · N° 22/01073
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DIBAT+ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DIBAT+
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-01-15
- création
Date d'effet : 23 janvier 2026
Marchés publics de DIBAT+
data.gouv.fr1 marché public a été notifié à DIBAT+ et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2026. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 46,3 k€.
LOT 01 GROS OEUVRE TRAVAUX DE CREATION DE VESTIAIRES SANITAIRES
COMMUNE DE BASSE-TERRE (MAIRIE) · notifié le 10 mai 2026 · Procédure adaptée · 6 mois · 3 offres reçues
46,3 k€Travaux
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur DIBAT+
Quel est le numéro SIREN de DIBAT+ ?
Le numéro SIREN de DIBAT+ est 999 980 402. Le SIRET de son siège social est 999 980 402 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05999980402.
Qui dirige DIBAT+ ?
DIBAT+ est dirigée par Jean-Marie SEXTIUS, gérant.
Où se situe le siège social de DIBAT+ ?
Le siège social de DIBAT+ est situé 464 Rue du Chevalier Saint Georges, 97100 Basse-Terre.
DIBAT+ est-elle toujours en activité ?
Oui, DIBAT+ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DIBAT+ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIBAT+.
Entreprises similaires
Même activité à Basse-Terre
- ANTILLES CONSTRUCTION97100 Basse-Terre
- ASTRA BTP97100 Basse-Terre
- B.E.T FALLOPE97100 Basse-Terre
- BATI-BAMBOU97100 Basse-Terre
- BTP TRAVAUX SYSTEME97100 Basse-Terre
- C C G CANCARAIBES97100 Basse-Terre
- CAS'ART97100 Basse-Terre
- CCG97100 Basse-Terre
- CONSTRUCT MAISON EN BOIS DE STYLE97100 Basse-Terre
- CONTRAC'T97100 Basse-Terre
