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DICAPAULET

Active
Siren794 197 681SCI31000 TOULOUSECréée le 11 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DICAPAULET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 197 681. Elle est domiciliée 7 rue Pasteur, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DIDIER CAUSSANEL, gérant.

Fiche d'identité de DICAPAULET

Dénomination
DICAPAULET
SIREN
794 197 681
SIRET (siège)
794 197 681 00016
N° TVA intracommunautaire
FR00794197681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 197 681
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 2013
Siège social
7 RUE PASTEUR, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DICAPAULET

Acquisition, gestion, exploitation par bail, location et autrement de tous biens et droits imobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts, facilités de caisse.

Finances de DICAPAULET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DICAPAULET

DC

DIDIER CAUSSANEL

Gérant

Depuis la création (11 juillet 2013) · 13 ans

PC

PAULINE CAUSSANEL

Autre

Depuis la création (11 juillet 2013) · 13 ans

EC

ETIENNE CAUSSANEL

Autre

Depuis la création (11 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de DICAPAULET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    794 197 681 00016 · ouvert le 20 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de DICAPAULET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de DICAPAULET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DICAPAULET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DICAPAULET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DICAPAULET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DICAPAULET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DICAPAULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DICAPAULET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-20

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2013

Questions fréquentes sur DICAPAULET

Quel est le numéro SIREN de DICAPAULET ?

Le numéro SIREN de DICAPAULET est 794 197 681. Le SIRET de son siège social est 794 197 681 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00794197681.

Qui dirige DICAPAULET ?

DICAPAULET est dirigée par DIDIER CAUSSANEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DICAPAULET ?

Le siège social de DICAPAULET est situé 7 rue Pasteur, 31000 Toulouse.

DICAPAULET est-elle toujours en activité ?

Oui, DICAPAULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DICAPAULET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DICAPAULET.

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