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305 551 343

Active
Siren305 551 343Entrepreneur individuel BATHERNAYCréée le 01 janvier 1976

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 305 551 343

Dénomination
305 551 343
SIREN
305 551 343
SIRET (siège)
305 551 343 00067
N° TVA intracommunautaire
FR64305551343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 305 551 343
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 1976
Siège social
BATHERNAY
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 305 551 343

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 305 551 343

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 305 551 343

3 établissements, dont 1 en activité.

  • BATHERNAYSiègeActif

    305 551 343 00067 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820A

  • SAINT DONAT SUR L'HERBASSEFermé

    305 551 343 00034 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 7729Z

  • SAINT-MARCEL-LES-VALENCEFermé

    305 551 343 00059 · ouvert le 31 août 1990 · NAF 527C

Conformité de 305 551 343

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 305 551 343. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 305 551 343 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 305 551 343

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1976