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DIEBOLD SAS

Active
Siren307 115 071SAS67540 OSTWALDCréée le 22 décembre 1972
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 307 115 071, DIEBOLD SAS est une SAS créée le 22 décembre 1972. Son siège social est situé 8 rue Leonard de Vinci, 67540 Ostwald. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK DIEBOLD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DIEBOLD SAS

Dénomination
DIEBOLD SAS
SIREN
307 115 071
SIRET (siège)
307 115 071 00028
N° TVA intracommunautaire
FR37307115071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 307 115 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
68 602,06 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 1972
Siège social
8 RUE LEONARD DE VINCI, 67540, OSTWALD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DIEBOLD SAS

Propriété, gestion, acquisition de biens mobiliers et immobiliers

Finances de DIEBOLD SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DIEBOLD SAS

PD

PATRICK DIEBOLD

Président de SAS

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2020

Anciens dirigeants (1)

D

DIEBOLD

gérant · de juillet 2015 à juillet 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DIEBOLD SAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67540 OSTWALDSiègeActif

    307 115 071 00028 · ouvert le 22 décembre 1972 · NAF 6820B

  • 67000 STRASBOURGFermé

    307 115 071 00010 · ouvert le 01 janvier 1972 · NAF 6820B

Documents juridiques de DIEBOLD SAS

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 03 février 1999

  • Acte

Dépôt du 20 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de DIEBOLD SAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIEBOLD SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DIEBOLD SAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIEBOLD SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent DIEBOLD SAS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DIEBOLD SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DIEBOLD SAS

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Grande Instance de strasbourg

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de strasbourg

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Président : DIEBOLD Patrick

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    gérant : DIEBOLD (Patrick)

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1972

Marques déposées par DIEBOLD SAS

DIEBOLD SAS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • HOTEL DE L'EUROPE

    N° 98755569 · Déposée le 19 octobre 1998 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 38, 41, 42 · expirée le 19 octobre 2008

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DIEBOLD SAS

Quel est le numéro SIREN de DIEBOLD SAS ?

Le numéro SIREN de DIEBOLD SAS est 307 115 071. Le SIRET de son siège social est 307 115 071 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37307115071.

Qui dirige DIEBOLD SAS ?

DIEBOLD SAS est dirigée par PATRICK DIEBOLD, président de sas.

Où se situe le siège social de DIEBOLD SAS ?

Le siège social de DIEBOLD SAS est situé 8 rue Leonard de Vinci, 67540 Ostwald.

DIEBOLD SAS est-elle toujours en activité ?

Oui, DIEBOLD SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1972. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DIEBOLD SAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIEBOLD SAS.

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