CheckersProcédures

DIET VERT

Active
Siren419 956 636SAS97122 BAIE-MAHAULTCréée le 31 août 1998
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,8 k€
Effectif
Non publié

DIET VERT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 1998, identifiée par le SIREN 419 956 636. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Industrielle de Jarry Voie Verte-Futura-Lot 7-14, 97122 Baie-Mahault. L'entreprise déclare le code NAF 4729Z comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK LEVALOIS, président de sas.

Fiche d'identité de DIET VERT

Dénomination
DIET VERT
SIREN
419 956 636
SIRET (siège)
419 956 636 00023
N° TVA intracommunautaire
FR67419956636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 956 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
8 848 €
Code NAF / APE
4729Z
Date de création
31 août 1998
Siège social
ZONE INDUSTRIELLE DE JARRY VOIE VERTE-FUTURA-LOT 7-14, 97122, BAIE-MAHAULT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DIET VERT

Achat vente importation et exportation de tous produits naturels diététiques et autres ainsi que de tous produits s'y rattachant, tous produits et matériels relatifs aux fleurs et feuillages naturels et artificiels acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur transformation aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits accessoires

Finances de DIET VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DIET VERT

PL

PATRICK LEVALOIS

Président de SAS

Anciens dirigeants (1)

C

COLAS

gérant · de février 2008 à avril 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DIET VERT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97122 BAIE-MAHAULTSiègeActif

    419 956 636 00023 · ouvert le 26 juin 1998 · NAF 4729Z

  • 97129 LAMENTINFermé

    419 956 636 00015 · ouvert le 26 juin 1998 · NAF 513T

Documents juridiques de DIET VERT

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 22 août 2005

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 31 août 1998

  • Acte

Comptes annuels de DIET VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIET VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DIET VERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DIET VERT.

SauvegardeIssue non publiée

Ouverte le 05 juillet 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 14 août 2019 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 05 juillet 2019 · publié le 14 août 2019 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

jugement d’ouverture de sauvegarde. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : SELARL BAULAND - CARBONI - MARTINEZ & ASSIOCIES, administrateur judiciaire BCM, immeuble Marina Center, 97190 le Gosier. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : DUMOULIN Marie -Agnés, ès qualité mandataire, 7, rue du Morne-Ninine, la Marina, 97190 le Gosier. N° RG : 2019/1296

Aucune décision de justice publiée mentionnant DIET VERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DIET VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DIET VERT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2019-07-05 · jugement d’ouverture de sauvegarde. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : SELARL BAULAND - CARBONI - MARTINEZ & ASSIOCIES, administrateur judiciaire BCM, immeuble Marina Center, 97190 le Gosier. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : DUMOULIN Marie -Agnés, ès qualité mandataire, 7, rue du Morne-Ninine, la Marina, 97190 le Gosier. N° RG : 2019/1296

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    modification sur les dirigeants ; gérant partant : COLAS (Franck)

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    nomination d'un nouveau gérant : COLAS (Franck) .

  1. création

    Date d'effet : 31 août 1998

Marques déposées par DIET VERT

DIET VERT est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Diet Vert

    N° 3578190 · Déposée le 23 mai 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 3, 5, 29, 30, 32, 33, 43 · expirée le 23 mai 2018

  • DIET VERT

    N° 3226502 · Déposée le 09 mai 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 5, 29, 30, 32 · expirée le 09 mai 2013

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DIET VERT

Quel est le numéro SIREN de DIET VERT ?

Le numéro SIREN de DIET VERT est 419 956 636. Le SIRET de son siège social est 419 956 636 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67419956636.

Qui dirige DIET VERT ?

DIET VERT est dirigée par PATRICK LEVALOIS, président de sas.

Où se situe le siège social de DIET VERT ?

Le siège social de DIET VERT est situé zone Industrielle de Jarry Voie Verte-Futura-Lot 7-14, 97122 Baie-Mahault.

DIET VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, DIET VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DIET VERT est-elle en procédure collective ?

DIET VERT a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 5 juillet 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 14 août 2019 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.