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F M B C

Active
Siren482 013 216SARL97122 BAIE-MAHAULTCréée le 28 avril 2005
Redressement judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 013 216, F M B C est une SARL créée le 28 avril 2005. Son siège social est situé 1 rue Robert Fulton zi de Jarry, 97122 Baie-Mahault. L'entreprise déclare le code NAF 4729Z comme activité principale. BERNARD CHOMEREAU-LAMOTTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de F M B C

Dénomination
F M B C
SIREN
482 013 216
SIRET (siège)
482 013 216 00015
N° TVA intracommunautaire
FR35482013216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 013 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
4729Z
Date de création
28 avril 2005
Siège social
1 RUE ROBERT FULTON ZI DE JARRY, 97122, BAIE-MAHAULT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de F M B C

Commerce spécialisé et au détail de toutes boissons alcoolisées ou non et de cigares à emporter ou éventuellement à déguster sur place à l'occasion de toute restauration

Finances de F M B C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de F M B C

BC

BERNARD CHOMEREAU-LAMOTTE

Gérant

Depuis la création (28 avril 2005) · 21 ans

FM

FRANCK MAYNADIE

Gérant

Depuis la création (28 avril 2005) · 21 ans

Établissements de F M B C

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97122 BAIE-MAHAULTSiègeActif

    482 013 216 00015 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 4729Z

  • 97122 BAIE-MAHAULTFermé

    482 013 216 00023 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de F M B C

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de F M B C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour F M B C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de F M B C

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour F M B C. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 20 décembre 2012. Clôturée le 21 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 avril 2016 · publié le 07 décembre 2016 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, MAYNADIE (Franck) ; RG 2016 000481

Autre jugement prononçant

Jugement du 14 mars 2013 · publié le 03 juin 2014 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, rue du Morne Ninine, La Marina, Le Gosier, 97190 Le Gosier ; date de cessation des paiement : 27 juillet 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les quinze jours suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 décembre 2012 · publié le 26 juin 2013 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

Jugement prononçant un redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, Rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Gosier ; administrateur : SELAS SEGARD-CARBONI, Immeuble Marina Center Blanchard, 97190 Gosier, Assister

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent F M B C. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de F M B C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de F M B C

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-04-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, MAYNADIE (Franck) ; RG 2016 000481

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 14 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, rue du Morne Ninine, La Marina, Le Gosier, 97190 Le Gosier ; date de cessation des paiement : 27 juillet 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les quinze jours suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 décembre 2012 · Jugement prononçant un redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, Rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Gosier ; administrateur : SELAS SEGARD-CARBONI, Immeuble Marina Center Blanchard, 97190 Gosier, Assister

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2005

Marques déposées par F M B C

F M B C est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SAUZENS BAR A VINS & CIGARES

    N° 3466862 · Déposée le 30 novembre 2006 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 33, 34, 43 · expirée le 30 novembre 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur F M B C

Quel est le numéro SIREN de F M B C ?

Le numéro SIREN de F M B C est 482 013 216. Le SIRET de son siège social est 482 013 216 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35482013216.

Qui dirige F M B C ?

F M B C est dirigée par BERNARD CHOMEREAU-LAMOTTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de F M B C ?

Le siège social de F M B C est situé 1 rue Robert Fulton zi de Jarry, 97122 Baie-Mahault.

F M B C est-elle toujours en activité ?

Oui, F M B C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

F M B C est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. F M B C a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 21 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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