DIFFUSION PLUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DIFFUSION PLUS est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2005, identifiée par le SIREN 480 991 991. Elle est domiciliée 197 Rte de Saint Leu, 93800 Epinay-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 1413Z.
Fiche d'identité de DIFFUSION PLUS
INSEE- Dénomination
- DIFFUSION PLUS
- SIREN
- 480 991 991
- SIRET (siège)
- 480 991 991 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR08480991991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 991 991
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 1413Z
- Date de création
- 17 février 2005
- Siège social
- 197 RTE DE SAINT LEU, 93800, EPINAY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DIFFUSION PLUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DIFFUSION PLUS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DIFFUSION PLUS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93800 EPINAY-SUR-SEINESiègeFermé
480 991 991 00013 · ouvert le 17 février 2005 · NAF 1413Z
Documents juridiques de DIFFUSION PLUS
INPIComptes annuels de DIFFUSION PLUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIFFUSION PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DIFFUSION PLUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIFFUSION PLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DIFFUSION PLUS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 03 novembre 2022 · N° 21/02538
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-17.361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-16.280
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-23.702
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 1999 · N° 97-40.740
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DIFFUSION PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DIFFUSION PLUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 février 2005
Questions fréquentes sur DIFFUSION PLUS
Quel est le numéro SIREN de DIFFUSION PLUS ?
Le numéro SIREN de DIFFUSION PLUS est 480 991 991. Le SIRET de son siège social est 480 991 991 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08480991991.
Où se situe le siège social de DIFFUSION PLUS ?
Le siège social de DIFFUSION PLUS est situé 197 Rte de Saint Leu, 93800 Epinay-sur-Seine.
DIFFUSION PLUS est-elle toujours en activité ?
Oui, DIFFUSION PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DIFFUSION PLUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIFFUSION PLUS.
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