DIGARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 810 358 390, DIGARD est une 6597 créée le 31 mars 2015. Elle est domiciliée LD RAGNY Tournebu, 14220 Cesny-les-Sources. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIAN DIGARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DIGARD
INSEE- Dénomination
- DIGARD
- SIREN
- 810 358 390
- SIRET (siège)
- 810 358 390 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR72810358390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 358 390
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6597
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 31 mars 2015
- Siège social
- LD RAGNY Tournebu, 14220, CESNY-LES-SOURCES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DIGARD
Culture et élevage
Finances de DIGARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DIGARD
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DIGARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14220 CESNY-LES-SOURCESSiègeActif
810 358 390 00013 · ouvert le 02 février 2015 · NAF 0150Z
Documents juridiques de DIGARD
INPIComptes annuels de DIGARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIGARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DIGARD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DIGARD.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 05 août 2022 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 22 juillet 2022 · publié le 05 août 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen
jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 1er décembre 2021. Liquidateur : Me DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 22/01553
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DIGARD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 09 décembre 2025 · N° 21/12519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 février 2023 · N° 21/00607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 03 novembre 2022 · N° 22/02304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 24 janvier 2018 · N° 17/03119
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 octobre 1991 · N° 90-16.657
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DIGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DIGARD
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen
Autre jugement prononçant · Jugement du 2022-07-22 · jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 1er décembre 2021. Liquidateur : Me DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 22/01553
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DIGARD Christian, Alexandre, Donatien
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DIGARD Dominique, Louis, Bernard Gérant, Associé indéfiniment responsable : DIGARD Christian, Alexandre, Donatien
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-31 · Début d'activité : 2015-02-02
- création
Date d'effet : 31 mars 2015
Questions fréquentes sur DIGARD
Quel est le numéro SIREN de DIGARD ?
Le numéro SIREN de DIGARD est 810 358 390. Le SIRET de son siège social est 810 358 390 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72810358390.
Qui dirige DIGARD ?
DIGARD est dirigée par CHRISTIAN DIGARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DIGARD ?
Le siège social de DIGARD est situé LD RAGNY Tournebu, 14220 Cesny-les-Sources.
DIGARD est-elle toujours en activité ?
Oui, DIGARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DIGARD est-elle en procédure collective ?
DIGARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 5 août 2022 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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