DIGITAL SOLUTIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 990 538 761, DIGITAL SOLUTIONS est une SAS créée le 29 août 2025. Son siège social est situé 58 CHE des Plateaux Fleuris B3, 06600 Antibes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. La direction est assurée par SAM BENAMI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de DIGITAL SOLUTIONS
INSEE- Dénomination
- DIGITAL SOLUTIONS
- SIREN
- 990 538 761
- SIRET (siège)
- 990 538 761 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR52990538761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 538 761
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 août 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 29 août 2025
- Siège social
- 58 CHE des Plateaux Fleuris B3, 06600, Antibes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DIGITAL SOLUTIONS
Conseil pour les affaires et autres conseil de gestion, Conseil en systèmes et logiciels informatiques, Programmation informatique
Finances de DIGITAL SOLUTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DIGITAL SOLUTIONS
INSEEÉtablissements de DIGITAL SOLUTIONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06600 AntibesSiègeActif
990 538 761 00018 · ouvert le 30 juin 2025 · NAF 7022Z
Documents juridiques de DIGITAL SOLUTIONS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DIGITAL SOLUTIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIGITAL SOLUTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DIGITAL SOLUTIONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIGITAL SOLUTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DIGITAL SOLUTIONS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026031256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026L00859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025P01481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 13 février 2025 · N° 2024081775
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 décembre 2024 · N° 21/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/15723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 05 juin 2024 · N° 22/01892
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 27 mars 2024 · N° 23/13534
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21-12.963
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DIGITAL SOLUTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DIGITAL SOLUTIONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 août 2025
Questions fréquentes sur DIGITAL SOLUTIONS
Quel est le numéro SIREN de DIGITAL SOLUTIONS ?
Le numéro SIREN de DIGITAL SOLUTIONS est 990 538 761. Le SIRET de son siège social est 990 538 761 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52990538761.
Qui dirige DIGITAL SOLUTIONS ?
DIGITAL SOLUTIONS est dirigée par SAM BENAMI, président de sas.
Où se situe le siège social de DIGITAL SOLUTIONS ?
Le siège social de DIGITAL SOLUTIONS est situé 58 CHE des Plateaux Fleuris B3, 06600 Antibes.
DIGITAL SOLUTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, DIGITAL SOLUTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DIGITAL SOLUTIONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIGITAL SOLUTIONS.
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