DILAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DILAN est une 5710 immatriculée le 7 octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 672 011. Elle est domiciliée 50 rue Paul Morel, 70000 Vesoul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. La direction est assurée par DIYAR BATGI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de DILAN
INSEE- Dénomination
- DILAN
- SIREN
- 797 672 011
- SIRET (siège)
- 797 672 011 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR49797672011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 672 011
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 07 octobre 2013
- Siège social
- 50 RUE PAUL MOREL, 70000, VESOUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DILAN
Restauration rapide, plats à emporter ou à manger sur place.
Finances de DILAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DILAN
INSEEÉtablissements de DILAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70000 VESOULSiègeActif
797 672 011 00013 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 5610C
Documents juridiques de DILAN
INPIComptes annuels de DILAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DILAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DILAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DILAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent DILAN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/09208
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/01840
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/01732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/04006
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 février 2026 · N° 2025F04390
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/51636
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 19 septembre 2023 · N° 22/03266
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DILAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DILAN
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
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Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
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Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
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Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Début d'activité : 2013-10-01
- création
Date d'effet : 07 octobre 2013
Questions fréquentes sur DILAN
Quel est le numéro SIREN de DILAN ?
Le numéro SIREN de DILAN est 797 672 011. Le SIRET de son siège social est 797 672 011 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49797672011.
Qui dirige DILAN ?
DILAN est dirigée par DIYAR BATGI, président de sas.
Où se situe le siège social de DILAN ?
Le siège social de DILAN est situé 50 rue Paul Morel, 70000 Vesoul.
DILAN est-elle toujours en activité ?
Oui, DILAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DILAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DILAN.
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