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DIPA

Active
Siren404 497 711SCI61250 VALFRAMBERTCréée le 04 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
63,4 k€
Effectif
Non publié

DIPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 497 711. Le siège social de l'entreprise se trouve Menil-Haton, 61250 Valframbert. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL LAIGNEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DIPA

Dénomination
DIPA
SIREN
404 497 711
SIRET (siège)
404 497 711 00022
N° TVA intracommunautaire
FR59404497711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 497 711
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
63 418,79 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 avril 1996
Siège social
MENIL-HATON, 61250, VALFRAMBERT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DIPA

L'acquisition, la propriété, la gestion, l'entretien, la réalisation de tous travaux, la division, la vente, l'échange, la mise en co-propriété.

Finances de DIPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DIPA

DL

DANIEL LAIGNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2013

CL

CHRISTIAN LAIR

Gérant et associé indéfiniment responsable

HL

HELENE LAIR

Autre

PL

PIERRE-YVES LAIR

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DIPA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 61250 VALFRAMBERTSiègeActif

    404 497 711 00022 · ouvert le 03 avril 1996 · NAF 6820B

  • 61000 ALENCONFermé

    404 497 711 00014 · ouvert le 03 avril 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de DIPA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 15 février 1999

  • Acte

Dépôt du 15 février 1999

  • Acte

Dépôt du 04 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de DIPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DIPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent DIPA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00297

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 29 juin 2026 · N° 23/00112

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale

    Décision du 11 juin 2026 · N° 24/03062

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 09 mars 2026 · N° 24/00248

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 05 mars 2026 · N° 22/00300

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 05 mars 2026 · N° 22/00291

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 05 mars 2026 · N° 22/00289

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 05 mars 2026 · N° 22/00296

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 05 mars 2026 · N° 22/00739

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 05 mars 2026 · N° 22/00295

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 05 mars 2026 · N° 22/00654

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 05 mars 2026 · N° 22/00298

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 05 mars 2026 · N° 22/00297

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 05 mars 2026 · N° 22/00293

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 05 mars 2026 · N° 22/00301

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 05 mars 2026 · N° 22/00292

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 03 mars 2026 · N° 22/00063

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 13 février 2026 · N° 22/00282

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 22/00761

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 22/00314

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DIPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DIPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant, Associé : LAIGNEAU Daniel Gérant, Associé : LAIR Christian

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 1996

Questions fréquentes sur DIPA

Quel est le numéro SIREN de DIPA ?

Le numéro SIREN de DIPA est 404 497 711. Le SIRET de son siège social est 404 497 711 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59404497711.

Qui dirige DIPA ?

DIPA est dirigée par DANIEL LAIGNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DIPA ?

Le siège social de DIPA est situé Menil-Haton, 61250 Valframbert.

DIPA est-elle toujours en activité ?

Oui, DIPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DIPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIPA.

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