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SCI DES VIOLETTES

Active
Siren394 775 142SCI61250 VALFRAMBERTCréée le 27 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 775 142, SCI DES VIOLETTES est une SCI créée le 27 avril 1994. Elle est domiciliée RUE DES VIOLETTES Valframbert, 61250 Valframbert. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL ROUSSEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES VIOLETTES

Dénomination
SCI DES VIOLETTES
SIREN
394 775 142
SIRET (siège)
394 775 142 00018
N° TVA intracommunautaire
FR58394775142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 775 142
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 357,16 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 1994
Siège social
RUE DES VIOLETTES Valframbert, 61250, VALFRAMBERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES VIOLETTES

Acquisition, construction et propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES VIOLETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES VIOLETTES

PR

PASCAL ROUSSEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2008

MR

MURIEL ROUSSEL

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES VIOLETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61250 VALFRAMBERTSiègeActif

    394 775 142 00018 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES VIOLETTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 27 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES VIOLETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES VIOLETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES VIOLETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VIOLETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VIOLETTES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES VIOLETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES VIOLETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant associé : ROUSSEL PASCAL.

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 1994

Questions fréquentes sur SCI DES VIOLETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES VIOLETTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES VIOLETTES est 394 775 142. Le SIRET de son siège social est 394 775 142 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58394775142.

Qui dirige SCI DES VIOLETTES ?

SCI DES VIOLETTES est dirigée par PASCAL ROUSSEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES VIOLETTES ?

Le siège social de SCI DES VIOLETTES est situé RUE DES VIOLETTES Valframbert, 61250 Valframbert.

SCI DES VIOLETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES VIOLETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES VIOLETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VIOLETTES.

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