DISPAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 162 657, DISPAR est une SCI créée le 1er juin 2005. Son siège social est situé Le Guily Gommenech, 22290 Gommenec'H. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN FOURRIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DISPAR
INSEE- Dénomination
- DISPAR
- SIREN
- 384 162 657
- SIRET (siège)
- 384 162 657 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR40384162657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 162 657
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2005
- Siège social
- LE GUILY GOMMENECH, 22290, GOMMENEC'H
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DISPAR
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS. TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET.
Finances de DISPAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DISPAR
INSEEÉtablissements de DISPAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22290 GOMMENEC'HSiègeActif
384 162 657 00017 · ouvert le 27 décembre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de DISPAR
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DISPAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DISPAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DISPAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DISPAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DISPAR. Elles s'échelonnent de 1998 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2023 · N° 21-24.656
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 18-22.119
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2020 · N° 18-26.370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/05518
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 11 février 2010 · N° 08/19473
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1998 · N° 96-40.354
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DISPAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DISPAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 2005
Questions fréquentes sur DISPAR
Quel est le numéro SIREN de DISPAR ?
Le numéro SIREN de DISPAR est 384 162 657. Le SIRET de son siège social est 384 162 657 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40384162657.
Qui dirige DISPAR ?
DISPAR est dirigée par JEAN FOURRIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DISPAR ?
Le siège social de DISPAR est situé Le Guily Gommenech, 22290 Gommenec'H.
DISPAR est-elle toujours en activité ?
Oui, DISPAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DISPAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DISPAR.
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