SCI TY BREIZ
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI TY BREIZ est une SCI immatriculée le 1er juin 2005 sous le numéro SIREN 442 910 956. Son siège social est situé Le Guily, 22290 Gommenec'H. SCI TY BREIZ relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PIERRICK LE GUILLOUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TY BREIZ
INSEE- Dénomination
- SCI TY BREIZ
- SIREN
- 442 910 956
- SIRET (siège)
- 442 910 956 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR11442910956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 910 956
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 juin 2005
- Siège social
- LE GUILY, 22290, GOMMENEC'H
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TY BREIZ
ACQUISITION, LOCATION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS OU DROITS IMMOBILIERS
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI TY BREIZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TY BREIZ
INSEEÉtablissements de SCI TY BREIZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22290 GOMMENEC'HSiègeActif
442 910 956 00014 · ouvert le 05 juillet 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TY BREIZ
INPIConformité de SCI TY BREIZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TY BREIZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TY BREIZ. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 22/02168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01789
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 février 2026 · N° 25/01267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 février 2026 · N° 23/02140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/01782
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TY BREIZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TY BREIZ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI TY BREIZ
Quel est le numéro SIREN de SCI TY BREIZ ?
Le numéro SIREN de SCI TY BREIZ est 442 910 956. Le SIRET de son siège social est 442 910 956 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11442910956.
Qui dirige SCI TY BREIZ ?
SCI TY BREIZ est dirigée par PIERRICK LE GUILLOUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TY BREIZ ?
Le siège social de SCI TY BREIZ est situé Le Guily, 22290 Gommenec'H.
SCI TY BREIZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TY BREIZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TY BREIZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TY BREIZ.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Gommenec'H
