DISQ

Objet social de DISQ

La Société a pour objet, en France et à l'étranger, de concourir au développement durable dans ses dimensions économique, sociale et environnementale, et de promouvoir la transition écologique et solidaire dans le secteur des industries culturelles et créatives. Conformément à l'article 2 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014, la Société poursuit comme objectif principal la recherche d'une utilité sociale, caractérisée par : 1. Le soutien à la transition écologique et à l'économie circulaire par la prolongation de la durée de vie des supports culturels physiques de toute nature, leur réemploi et la réduction de l'empreinte carbone associée. 2. La promotion de la culture et du lien social : en facilitant l'accès aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles pour le plus grand nombre, notamment par des modèles de consommation collaborative et des tarifs accessibles. À ce titre, la Société exerce les activités suivantes : ● L'organisation et l'animation de la mise en commun de biens culturels, notamment par le biais de régimes d'indivision ou de copropriété sur des supports physiques ; ● L'animation et la gestion d'une communauté de membres utilisateurs et co-propriétaires, favorisant l'usage collectif et la mutualisation des ressources ; ● Le stockage, la conservation et le gardiennage sécurisé de supports physiques pour le compte de ses membres ou de tiers ; ● L'achat, la vente en ligne de biens culturels neufs ou d'occasion (tous formats), ainsi que leur collecte, tri, reconditionnement et réemploi ; ● La fourniture de services de confiance numérique, notamment l'émission de cachets électroniques, l'archivage à valeur probante et la certification de données ou de transactions (tiers de confiance numérique) ; ● La gestion de titres numériques, de droits d'accès ou d'unités de valeur (crédits) permettant l'échange de biens et services au sein de la communauté ; ● La conception et l'exploitation de plateformes numériques, y compris places de marché, permettant la mise en relation et la transaction entre professionnels ou particuliers, ainsi que la gestion de vidéothèques privées et partagées ; ● La collecte, le reconditionnement et la revente en ligne d'appareils électroniques ou de lecture favorisant l'allongement de leur durée de vie ; ● La gestion de filières de recyclage et de valorisation des déchets, notamment le traitement, le démantèlement et la valorisation matière des supports culturels obsolètes et des équipements électroniques ; ● L'édition et la distribution de vidéogrammes sur tout support ; ● La sensibilisation des publics aux enjeux écologiques du numérique et à la préservation du patrimoine cinématographique physique ; ● Toutes prestations de services et de conseil liées à l'économie circulaire dans le secteur culturel. Et plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, pourvu qu'elles ne remettent pas en cause le caractère d'utilité sociale de la Société.