CheckersProcédures

DISS

Active
Siren530 018 704SCI18200 DREVANTCréée le 02 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

DISS est une SCI immatriculée le 2 février 2011 sous le numéro SIREN 530 018 704. Elle est domiciliée 1890 Che du Grand Tertre, 18200 Drevant. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-MICHEL DECORDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DISS

Dénomination
DISS
SIREN
530 018 704
SIRET (siège)
530 018 704 00011
N° TVA intracommunautaire
FR17530018704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 018 704
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 février 2011
Siège social
1890 CHE DU GRAND TERTRE, 18200, DREVANT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DISS

Location d'immeubles

Finances de DISS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DISS

JD

JEAN-MICHEL DECORDE

Gérant

Depuis la création (02 février 2011) · 15 ans

RS

RACHID SAHLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2011) · 15 ans

Établissements de DISS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18200 DREVANTSiègeActif

    530 018 704 00011 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de DISS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2011

  • Acte

Dépôt du 02 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de DISS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DISS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DISS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DISS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent DISS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DISS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DISS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-02 · Début d'activité : 2011-02-01

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2011

Questions fréquentes sur DISS

Quel est le numéro SIREN de DISS ?

Le numéro SIREN de DISS est 530 018 704. Le SIRET de son siège social est 530 018 704 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17530018704.

Qui dirige DISS ?

DISS est dirigée par JEAN-MICHEL DECORDE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DISS ?

Le siège social de DISS est situé 1890 Che du Grand Tertre, 18200 Drevant.

DISS est-elle toujours en activité ?

Oui, DISS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DISS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DISS.

Entreprises similaires

Même activité à Drevant

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Drevant

Toutes les entreprises à Drevant