DISTECH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DISTECH est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 1989, identifiée par le SIREN 349 840 165. Elle est domiciliée Che de Lacan, 13122 Ventabren. L'entreprise déclare le code NAF 516J comme activité principale.
Fiche d'identité de DISTECH
INSEE- Dénomination
- DISTECH
- SIREN
- 349 840 165
- SIRET (siège)
- 349 840 165 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR04349840165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 840 165
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 516J
- Date de création
- 28 février 1989
- Siège social
- CHE DE LACAN, 13122, VENTABREN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de DISTECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DISTECH
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DISTECH
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 13122 VENTABRENSiègeFermé
349 840 165 00014 · ouvert le 28 février 1989 · NAF 516J
- 13004 MARSEILLE 4Fermé
349 840 165 00022 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 516J
- 06100 NICEFermé
349 840 165 00030 · ouvert le 02 mai 1994 · NAF 516J
Documents juridiques de DISTECH
INPIComptes annuels de DISTECH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DISTECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DISTECH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DISTECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DISTECH. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/05809
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 février 2017 · N° 15-25.721
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2016 · N° 15-19.103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 26 mai 2015 · N° 15/03699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 01 avril 2015 · N° 13/05375
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DISTECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DISTECH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 février 1989
Marques déposées par DISTECH
INPIDISTECH est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeDISTECH
N° 94537134 · Déposée le 16 septembre 1994 · Marque semi-figurative
Classe 9 · expirée le 16 septembre 2004
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DISTECH
Quel est le numéro SIREN de DISTECH ?
Le numéro SIREN de DISTECH est 349 840 165. Le SIRET de son siège social est 349 840 165 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04349840165.
Où se situe le siège social de DISTECH ?
Le siège social de DISTECH est situé Che de Lacan, 13122 Ventabren.
DISTECH est-elle toujours en activité ?
Oui, DISTECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DISTECH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DISTECH.
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