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DISTECH CONTROLS SOLUTIONS

Fermée
Siren404 054 645SAS69530 BrignaisRadiée le 17 septembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

DISTECH CONTROLS SOLUTIONS est une SAS immatriculée le 10 avril 2006 sous le numéro SIREN 404 054 645. Elle est domiciliée 558 AV 558 Avenue Marcel Mérieux, 69530 Brignais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DISTECH FRANCE HOLDING exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 septembre 2018.

Fiche d'identité de DISTECH CONTROLS SOLUTIONS

Dénomination
DISTECH CONTROLS SOLUTIONS
SIREN
404 054 645
SIRET (siège)
404 054 645 00050
N° TVA intracommunautaire
FR52404054645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 054 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
130 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 avril 2006
Date de radiation
17 septembre 2018
Siège social
558 AV 558 Avenue Marcel Mérieux, 69530, Brignais
Établissements
5
Statut
Fermée

Objet social de DISTECH CONTROLS SOLUTIONS

Conception fabrication de système intégrant l'automatisme la régulation l'informatique industrielle. Achat vente distribution de matériel de gestion technique du bâtiment et produits annexes.

Finances de DISTECH CONTROLS SOLUTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DISTECH CONTROLS SOLUTIONS

MV

MARTIN VILLENEUVE

Directeur général

En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2011

MR

MARIE RODRIGUEZ

Directeur général délégué

PL

PASCALE L'HOSTIS

Commissaire aux comptes titulaire

JT

JEROME TALLON

Commissaire aux comptes suppléant

D

DISTECH FRANCE HOLDING

Président de SAS

Anciens dirigeants (5)

DL

devient directeur gé délégué LAMBERT

RODRIGUEZ Marie Sylvie nom d'usage · de août 2016 à septembre 2018

NG

n'est plus directeur gé délégué GAYET

GAYET Richard nom d'usage · de juin 2012 à août 2016

DG

devient directeur gé délégué GAYET

GAYET Richard nom d'usage · de septembre 2011 à juin 2012

T

TABOURET Patrick n'est plus président.. ARCOM SA devient président représenté par TABOURET Patrick Roger Max nom d'usage : TABOURET.. DELHOMME Bernard nom d'usage : DELHOMME Bernard devient directeur général

TABOURET Patrick nom d'usage · de juillet 2009 à avril 2011

PT

Patrick devient président.FONTAINE Gilbert nom d'usage : FONTAINE Gilbert n'est plus président.. FONTAINE Gilbert nom d'usage : FONTAINE Gilbert devient membre du comité de surveillance.. TABOURET Patrick nom d'usage : TABOURET Patrick n'est plus directeur gé TABOURET

TABOURET Patrick nom d'usage · de mai 2008 à juillet 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DISTECH CONTROLS SOLUTIONS

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 69530 BrignaisSiègeFermé

    404 054 645 00050 · ouvert le 24 février 2006 · NAF 6820B

  • 71390 MESSEY-SUR-GROSNEFermé

    404 054 645 00019 · ouvert le 12 février 1996 · NAF 741J

  • 71380 SAINT-MARCELFermé

    404 054 645 00027 · ouvert le 12 février 1996 · NAF 312A

  • 69126 BRINDASFermé

    404 054 645 00035 · ouvert le 24 février 2006 · NAF 6820B

  • 69126 BRINDASFermé

    404 054 645 00043 · ouvert le 31 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de DISTECH CONTROLS SOLUTIONS

22 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 30 août 2011

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 28 février 2011

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 12 février 2004

  • Acte

Dépôt du 12 février 2004

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 21 février 2000

  • Acte

Dépôt du 27 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de DISTECH CONTROLS SOLUTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DISTECH CONTROLS SOLUTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DISTECH CONTROLS SOLUTIONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DISTECH CONTROLS SOLUTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DISTECH CONTROLS SOLUTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DISTECH CONTROLS SOLUTIONS

26 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    RODRIGUEZ Marie Sylvie nom d'usage : LAMBERT devient directeur général délégué.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    GAYET Richard nom d'usage : GAYET n'est plus directeur général délégué.

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    GAYET Richard nom d'usage : GAYET devient directeur général délégué.

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    DELHOMME Bernard nom d'usage : DELHOMME n'est plus directeur général. VILLENEUVE Martin nom d'usage : VILLENEUVE devient directeur général. DELHOMME Bernard nom d'usage : DELHOMME n'est plus membre du conseil de surveillance. FONTAINE Gilbert nom d'usage : FONTAINE n'est plus membre du conseil de surveillance.

  20. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  21. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    ARCOM SA n'est plus président. Sté par actions simplifiée DISTECH FRANCE HOLDING devient président.

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  23. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    TABOURET Patrick nom d'usage : TABOURET Patrick n'est plus président.. ARCOM SA devient président représenté(e) par TABOURET Patrick Roger Max nom d'usage : TABOURET.. DELHOMME Bernard nom d'usage : DELHOMME Bernard devient directeur général..

  24. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  25. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  26. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    TABOURET Patrick nom d'usage : TABOURET Patrick devient président.FONTAINE Gilbert nom d'usage : FONTAINE Gilbert n'est plus président.. FONTAINE Gilbert nom d'usage : FONTAINE Gilbert devient membre du comité de surveillance.. TABOURET Patrick nom d'usage : TABOURET Patrick n'est plus directeur général..

  1. radiation

    Date d'effet : 17 septembre 2018

Marques déposées par DISTECH CONTROLS SOLUTIONS

DISTECH CONTROLS SOLUTIONS est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ACELIA

    N° 3410130 · Déposée le 09 février 2006 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 11, 42 · expirée le 09 février 2016

  • KARNO

    N° 3270108 · Déposée le 22 janvier 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 11, 42 · expirée le 22 janvier 2024

  • Lon Office

    N° 3122830 · Déposée le 26 septembre 2001 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale

    Classes 9, 11, 42

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DISTECH CONTROLS SOLUTIONS

Quel est le numéro SIREN de DISTECH CONTROLS SOLUTIONS ?

Le numéro SIREN de DISTECH CONTROLS SOLUTIONS est 404 054 645. Le SIRET de son siège social est 404 054 645 00050. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52404054645.

Qui dirige DISTECH CONTROLS SOLUTIONS ?

DISTECH CONTROLS SOLUTIONS est dirigée par DISTECH FRANCE HOLDING, président de sas. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DISTECH CONTROLS SOLUTIONS ?

Le siège social de DISTECH CONTROLS SOLUTIONS est situé 558 AV 558 Avenue Marcel Mérieux, 69530 Brignais.

DISTECH CONTROLS SOLUTIONS est-elle toujours en activité ?

Non, DISTECH CONTROLS SOLUTIONS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 septembre 2018.

DISTECH CONTROLS SOLUTIONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DISTECH CONTROLS SOLUTIONS.

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