DISTRIBAN
Active4791A · Vente à distance sur catalogue général
DISTRIBAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2012, identifiée par le SIREN 539 020 826. Son siège social est situé Parc d Activite des Couleurs, 38510 Arandon-Passins. DISTRIBAN relève du secteur vente à distance sur catalogue général (code NAF 4791A).
Fiche d'identité de DISTRIBAN
INSEE- Dénomination
- DISTRIBAN
- SIREN
- 539 020 826
- SIRET (siège)
- 539 020 826 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR31539020826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 020 826
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4791A - Vente à distance sur catalogue général
- Date de création
- 01 février 2012
- Siège social
- PARC D ACTIVITE DES COULEURS, 38510, ARANDON-PASSINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DISTRIBAN
Vente à distance sur catalogue général
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Finances de DISTRIBAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DISTRIBAN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DISTRIBAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38510 ARANDON-PASSINSSiègeActif
539 020 826 00019 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 4791A
Documents juridiques de DISTRIBAN
INPIConformité de DISTRIBAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DISTRIBAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 janvier 2013. Clôturée le 03 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 décembre 2013 · publié le 19 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 janvier 2013 · publié le 14 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 janvier 2013 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex .. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DISTRIBAN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DISTRIBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DISTRIBAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 janvier 2013 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex .. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 février 2012
Questions fréquentes sur DISTRIBAN
Quel est le numéro SIREN de DISTRIBAN ?
Le numéro SIREN de DISTRIBAN est 539 020 826. Le SIRET de son siège social est 539 020 826 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31539020826.
Où se situe le siège social de DISTRIBAN ?
Le siège social de DISTRIBAN est situé Parc d Activite des Couleurs, 38510 Arandon-Passins.
DISTRIBAN est-elle toujours en activité ?
Oui, DISTRIBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DISTRIBAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DISTRIBAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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