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DISTRIBAN

Active
Siren539 020 826SARL38510 ARANDON-PASSINSCréée le 01 février 2012

4791A · Vente à distance sur catalogue général

Documents

DISTRIBAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2012, identifiée par le SIREN 539 020 826. Son siège social est situé Parc d Activite des Couleurs, 38510 Arandon-Passins. DISTRIBAN relève du secteur vente à distance sur catalogue général (code NAF 4791A).

Fiche d'identité de DISTRIBAN

Dénomination
DISTRIBAN
SIREN
539 020 826
SIRET (siège)
539 020 826 00019
N° TVA intracommunautaire
FR31539020826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 020 826
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4791A - Vente à distance sur catalogue général
Date de création
01 février 2012
Siège social
PARC D ACTIVITE DES COULEURS, 38510, ARANDON-PASSINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DISTRIBAN

Vente à distance sur catalogue général

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Finances de DISTRIBAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DISTRIBAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DISTRIBAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38510 ARANDON-PASSINSSiègeActif

    539 020 826 00019 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 4791A

Documents juridiques de DISTRIBAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2012

  • Acte

Conformité de DISTRIBAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DISTRIBAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 janvier 2013. Clôturée le 03 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 décembre 2013 · publié le 19 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 janvier 2013 · publié le 14 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 janvier 2013 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex .. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DISTRIBAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DISTRIBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DISTRIBAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 janvier 2013 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex .. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2012

Questions fréquentes sur DISTRIBAN

Quel est le numéro SIREN de DISTRIBAN ?

Le numéro SIREN de DISTRIBAN est 539 020 826. Le SIRET de son siège social est 539 020 826 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31539020826.

Où se situe le siège social de DISTRIBAN ?

Le siège social de DISTRIBAN est situé Parc d Activite des Couleurs, 38510 Arandon-Passins.

DISTRIBAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DISTRIBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DISTRIBAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DISTRIBAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.