DISTRIBUTION MODERNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DISTRIBUTION MODERNE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 1981, identifiée par le SIREN 321 953 788. Son siège social est situé rue de Vallanges, 10300 Montgueux. Son activité principale relève du code NAF 6502.
Fiche d'identité de DISTRIBUTION MODERNE
INSEE- Dénomination
- DISTRIBUTION MODERNE
- SIREN
- 321 953 788
- SIRET (siège)
- 321 953 788 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR75321953788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 953 788
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6502
- Date de création
- 10 avril 1981
- Siège social
- RUE DE VALLANGES, 10300, MONTGUEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DISTRIBUTION MODERNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DISTRIBUTION MODERNE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DISTRIBUTION MODERNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 10300 MONTGUEUXSiègeFermé
321 953 788 00023 · ouvert le 02 octobre 1985 · NAF 6502
Documents juridiques de DISTRIBUTION MODERNE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DISTRIBUTION MODERNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DISTRIBUTION MODERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DISTRIBUTION MODERNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DISTRIBUTION MODERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent DISTRIBUTION MODERNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/02361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23-21.356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/00217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 mars 2023 · N° 20/00504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 mai 2022 · N° 21/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 novembre 2002 · N° 01-00.782
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-22.798
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 99-19.407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1989 · N° 88-60.520
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DISTRIBUTION MODERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DISTRIBUTION MODERNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 avril 1981
Questions fréquentes sur DISTRIBUTION MODERNE
Quel est le numéro SIREN de DISTRIBUTION MODERNE ?
Le numéro SIREN de DISTRIBUTION MODERNE est 321 953 788. Le SIRET de son siège social est 321 953 788 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75321953788.
Où se situe le siège social de DISTRIBUTION MODERNE ?
Le siège social de DISTRIBUTION MODERNE est situé rue de Vallanges, 10300 Montgueux.
DISTRIBUTION MODERNE est-elle toujours en activité ?
Oui, DISTRIBUTION MODERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DISTRIBUTION MODERNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DISTRIBUTION MODERNE.
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