DISTRICOM
Active4791A · Vente à distance sur catalogue général
DISTRICOM est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2023, identifiée par le SIREN 980 260 483. Son siège social est situé 93 Ekzarh Yosif, 1000 Sofia. DISTRICOM relève du secteur vente à distance sur catalogue général (code NAF 4791A). Elle est dirigée par IN HOUSE COMPANY, comptable.
Fiche d'identité de DISTRICOM
INSEE- Dénomination
- DISTRICOM
- SIREN
- 980 260 483
- SIRET (siège)
- 980 260 483 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR63980260483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 260 483
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4791A - Vente à distance sur catalogue général
- Date de création
- 06 octobre 2023
- Siège social
- 93 EKZARH YOSIF, 1000, SOFIA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DISTRICOM
Vente des divers produits sur internet.
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Finances de DISTRICOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DISTRICOM
INSEEIN HOUSE COMPANY
Comptable
Depuis la création (06 octobre 2023) · 3 ans
Établissements de DISTRICOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 1000 SOFIASiègeActif
980 260 483 00014 · ouvert le 18 septembre 2023 · NAF 4791A
Documents juridiques de DISTRICOM
INPIConformité de DISTRICOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DISTRICOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DISTRICOM. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 13 janvier 2023 · N° 19/03603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/00195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/00191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 01 juillet 2022 · N° 18/17288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 17 juin 2022 · N° 19/16059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 18/02001
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 2005 · N° 03-17.440
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1995 · N° 91-40.660
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DISTRICOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DISTRICOM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Questions fréquentes sur DISTRICOM
Quel est le numéro SIREN de DISTRICOM ?
Le numéro SIREN de DISTRICOM est 980 260 483. Le SIRET de son siège social est 980 260 483 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63980260483.
Qui dirige DISTRICOM ?
DISTRICOM est dirigée par IN HOUSE COMPANY, comptable.
Où se situe le siège social de DISTRICOM ?
Le siège social de DISTRICOM est situé 93 Ekzarh Yosif, 1000 Sofia.
DISTRICOM est-elle toujours en activité ?
Oui, DISTRICOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DISTRICOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DISTRICOM.
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