DISTRIMAT
ActiveDISTRIMAT est une SARL immatriculée le 15 juin 1994 sous le numéro SIREN 397 444 829. Son siège social est situé 21 Grande rue, 25620 Mamirolle. Son activité principale relève du code NAF 516L.
Fiche d'identité de DISTRIMAT
INSEE- Dénomination
- DISTRIMAT
- SIREN
- 397 444 829
- SIRET (siège)
- 397 444 829 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR23397444829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 444 829
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 516L
- Date de création
- 15 juin 1994
- Siège social
- 21 GRANDE RUE, 25620, MAMIROLLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de DISTRIMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DISTRIMAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DISTRIMAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25620 MAMIROLLESiègeFermé
397 444 829 00014 · ouvert le 15 juin 1994 · NAF 516L
Documents juridiques de DISTRIMAT
INPIConformité de DISTRIMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DISTRIMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DISTRIMAT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2025 · N° 2024J00374
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1990 · N° 88-41.155
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DISTRIMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DISTRIMAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juin 1994
Questions fréquentes sur DISTRIMAT
Quel est le numéro SIREN de DISTRIMAT ?
Le numéro SIREN de DISTRIMAT est 397 444 829. Le SIRET de son siège social est 397 444 829 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23397444829.
Où se situe le siège social de DISTRIMAT ?
Le siège social de DISTRIMAT est situé 21 Grande rue, 25620 Mamirolle.
DISTRIMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, DISTRIMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DISTRIMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DISTRIMAT.
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