SARL MADA
ActiveSARL MADA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 1988, identifiée par le SIREN 344 411 426. Son siège social est situé rue de Lamachotte, 25770 Serre les Sapins. Son activité principale relève du code NAF 516L.
Fiche d'identité de SARL MADA
INSEE- Dénomination
- SARL MADA
- SIREN
- 344 411 426
- SIRET (siège)
- 344 411 426 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR87344411426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 411 426
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 516L
- Date de création
- 31 mars 1988
- Siège social
- RUE DE LAMACHOTTE, 25770, SERRE LES SAPINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL MADA
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL MADA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25770 SERRE LES SAPINSSiègeFermé
344 411 426 00010 · ouvert le 01 avril 1988 · NAF 516L
Documents juridiques de SARL MADA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SARL MADA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL MADA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL MADA. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 avril 2026 · N° 2025005172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 février 2026 · N° 2026F00052
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Civil
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025J00191
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/00286
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025004563
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00206
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2024002905
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/54371
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 juin 2025 · N° 22/00772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 11 juin 2025 · N° 2024008991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/01096
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/05435
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Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/01878
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00286
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/01148
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Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/15752
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Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/04010
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/11232
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/00691
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL MADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL MADA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- création
Date d'effet : 31 mars 1988
Questions fréquentes sur SARL MADA
Quel est le numéro SIREN de SARL MADA ?
Le numéro SIREN de SARL MADA est 344 411 426. Le SIRET de son siège social est 344 411 426 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87344411426.
Où se situe le siège social de SARL MADA ?
Le siège social de SARL MADA est situé rue de Lamachotte, 25770 Serre les Sapins.
SARL MADA est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL MADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL MADA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL MADA.
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