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DISTRISAT

Active
Siren391 088 820SA37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPSCréée le 01 mai 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DISTRISAT est une SA immatriculée le 1er mai 1993 sous le numéro SIREN 391 088 820. Elle est domiciliée rue de la Morinerie, 37700 Saint-Pierre-des-Corps. L'entreprise déclare le code NAF 524L comme activité principale.

Fiche d'identité de DISTRISAT

Dénomination
DISTRISAT
SIREN
391 088 820
SIRET (siège)
391 088 820 00017
N° TVA intracommunautaire
FR62391088820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 088 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
524L
Date de création
01 mai 1993
Siège social
RUE DE LA MORINERIE, 37700, SAINT-PIERRE-DES-CORPS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DISTRISAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DISTRISAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DISTRISAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPSSiègeFermé

    391 088 820 00017 · ouvert le 01 mai 1993 · NAF 524L

  • 77550 MOISSY-CRAMAYELFermé

    391 088 820 00025 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 524L

Documents juridiques de DISTRISAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 18 février 1994

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 10 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de DISTRISAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DISTRISAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DISTRISAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DISTRISAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DISTRISAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DISTRISAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DISTRISAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1993

Marques déposées par DISTRISAT

DISTRISAT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • DISTRISAT SYSTEMES SATELITES

    N° 95592131 · Déposée le 12 octobre 1995 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 38 · expirée le 12 octobre 2005

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DISTRISAT

Quel est le numéro SIREN de DISTRISAT ?

Le numéro SIREN de DISTRISAT est 391 088 820. Le SIRET de son siège social est 391 088 820 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62391088820.

Où se situe le siège social de DISTRISAT ?

Le siège social de DISTRISAT est situé rue de la Morinerie, 37700 Saint-Pierre-des-Corps.

DISTRISAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DISTRISAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DISTRISAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DISTRISAT.

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