DITTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 940 281 884, DITTA est une SCI créée le 3 février 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 93 AV Pierre Auguste Roiret, 69290 Craponne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GILLES CLAPASSON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DITTA
INSEE- Dénomination
- DITTA
- SIREN
- 940 281 884
- SIRET (siège)
- 940 281 884 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR13940281884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 281 884
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 février 2025
- Siège social
- 93 AV Pierre Auguste Roiret, 69290, Craponne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DITTA
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers la vente de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de DITTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DITTA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 février 2025) · 1 an
AUGELY AUDIT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 février 2025) · 1 an
TDA GESTION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 février 2025) · 1 an
Établissements de DITTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69290 CraponneSiègeActif
940 281 884 00012 · ouvert le 29 janvier 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de DITTA
INPIComptes annuels de DITTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DITTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DITTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DITTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DITTA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025L00286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025L00283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 février 2011 · N° 09/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 2000 · N° 98-22.805
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DITTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DITTA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-01-29
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-01-29
- création
Date d'effet : 03 février 2025
Questions fréquentes sur DITTA
Quel est le numéro SIREN de DITTA ?
Le numéro SIREN de DITTA est 940 281 884. Le SIRET de son siège social est 940 281 884 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13940281884.
Qui dirige DITTA ?
DITTA est dirigée par GILLES CLAPASSON, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DITTA ?
Le siège social de DITTA est situé 93 AV Pierre Auguste Roiret, 69290 Craponne.
DITTA est-elle toujours en activité ?
Oui, DITTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DITTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DITTA.
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