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DIVA

Active
Siren352 758 221SCI62700 BRUAY-LA-BUISSIERECréée le 22 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions81 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

DIVA est une SCI immatriculée le 22 décembre 1989 sous le numéro SIREN 352 758 221. Elle est domiciliée 114 rue Raoul Briquet, 62700 Bruay-la-Buissiere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SERGE DOMART en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DIVA

Dénomination
DIVA
SIREN
352 758 221
SIRET (siège)
352 758 221 00019
N° TVA intracommunautaire
FR19352758221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 758 221
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 1989
Siège social
114 RUE RAOUL BRIQUET, 62700, BRUAY-LA-BUISSIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DIVA

ACQUISITION DE BIENS MOBILIERS OU IMMOBILIERS, LA PROPRIETE, L' ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de DIVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DIVA

SD

SERGE DOMART

Gérant

Depuis la création (22 décembre 1989) · 36 ans

Établissements de DIVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62700 BRUAY-LA-BUISSIERESiègeActif

    352 758 221 00019 · ouvert le 18 octobre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de DIVA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DIVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DIVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

81 décisions de justice publiées en open data mentionnent DIVA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DIVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DIVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1989

Questions fréquentes sur DIVA

Quel est le numéro SIREN de DIVA ?

Le numéro SIREN de DIVA est 352 758 221. Le SIRET de son siège social est 352 758 221 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19352758221.

Qui dirige DIVA ?

DIVA est dirigée par SERGE DOMART, gérant.

Où se situe le siège social de DIVA ?

Le siège social de DIVA est situé 114 rue Raoul Briquet, 62700 Bruay-la-Buissiere.

DIVA est-elle toujours en activité ?

Oui, DIVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DIVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIVA.

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