CheckersProcédures

DIVA

Active
Siren420 242 646SCI06110 LE CANNETCréée le 18 septembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions81 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 420 242 646, DIVA est une SCI créée le 18 septembre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue des Orangers, 06110 Le Cannet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par YVETTE DE LATTE, gérant.

Fiche d'identité de DIVA

Dénomination
DIVA
SIREN
420 242 646
SIRET (siège)
420 242 646 00016
N° TVA intracommunautaire
FR35420242646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 242 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 septembre 1998
Siège social
3 RUE DES ORANGERS, 06110, LE CANNET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DIVA

Acquisition et gestion civile de tous biens et droits immobiliers

Finances de DIVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DIVA

YD

YVETTE DE LATTE

Gérant

Depuis la création (18 septembre 1998) · 28 ans

JF

JACQUES FONTANA

Gérant

Depuis la création (18 septembre 1998) · 28 ans

Établissements de DIVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06110 LE CANNETSiègeActif

    420 242 646 00016 · ouvert le 18 septembre 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de DIVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de DIVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DIVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

81 décisions de justice publiées en open data mentionnent DIVA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DIVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DIVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 1998

Questions fréquentes sur DIVA

Quel est le numéro SIREN de DIVA ?

Le numéro SIREN de DIVA est 420 242 646. Le SIRET de son siège social est 420 242 646 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35420242646.

Qui dirige DIVA ?

DIVA est dirigée par YVETTE DE LATTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DIVA ?

Le siège social de DIVA est situé 3 rue des Orangers, 06110 Le Cannet.

DIVA est-elle toujours en activité ?

Oui, DIVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DIVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIVA.

Entreprises similaires

Même activité à Le Cannet

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Le Cannet

Entreprises du même secteur à Le Cannet

Entreprises à Le Cannet

Toutes les entreprises à Le Cannet