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DIVA'D

Active
Siren421 185 349SARL77000 MELUNCréée le 23 novembre 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DIVA'D est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 1998, identifiée par le SIREN 421 185 349. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 B rue Jacques Amyot, 77000 Melun. L'entreprise déclare le code NAF 514D comme activité principale.

Fiche d'identité de DIVA'D

Dénomination
DIVA'D
SIREN
421 185 349
SIRET (siège)
421 185 349 00014
N° TVA intracommunautaire
FR12421185349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 185 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514D
Date de création
23 novembre 1998
Siège social
12 B RUE JACQUES AMYOT, 77000, MELUN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DIVA'D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DIVA'D

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DIVA'D

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77000 MELUNSiègeFermé

    421 185 349 00014 · ouvert le 23 novembre 1998 · NAF 514D

Documents juridiques de DIVA'D

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de DIVA'D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIVA'D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DIVA'D

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DIVA'D. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juillet 2008 · publié le 18 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DIVA'D. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DIVA'D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DIVA'D

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : ZAKOVITCH Annie Madeleine

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 1998

Questions fréquentes sur DIVA'D

Quel est le numéro SIREN de DIVA'D ?

Le numéro SIREN de DIVA'D est 421 185 349. Le SIRET de son siège social est 421 185 349 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12421185349.

Où se situe le siège social de DIVA'D ?

Le siège social de DIVA'D est situé 12 B rue Jacques Amyot, 77000 Melun.

DIVA'D est-elle toujours en activité ?

Oui, DIVA'D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DIVA'D est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DIVA'D a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

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