DIVAL PATRICK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DIVAL PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 1994, identifié par le SIREN 398 860 114. Le siège social de l'entreprise se trouve Domaine de la Cigeaille, 07150 Salavas. Son activité principale relève du code NAF 6820A.
Fiche d'identité de DIVAL PATRICK
INSEE- Dénomination
- DIVAL PATRICK
- SIREN
- 398 860 114
- SIRET (siège)
- 398 860 114 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR91398860114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 860 114
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 novembre 1994
- Siège social
- DOMAINE DE LA CIGEAILLE, 07150, SALAVAS
- Établissements
- 8
- Statut
- Active
Objet social de DIVAL PATRICK
Location de logements
Finances de DIVAL PATRICK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DIVAL PATRICK
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DIVAL PATRICK
INSEE8 établissements, dont 1 en activité.
- 07150 SALAVASSiègeActif
398 860 114 00048 · ouvert le 03 juillet 2003 · NAF 6820A
- 61100 FLERSFermé
398 860 114 00014 · ouvert le 02 novembre 1994 · NAF 524Z
- 61100 FLERSFermé
398 860 114 00022 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 7010Z
- 50600 SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUETFermé
398 860 114 00030 · ouvert le 15 septembre 1999 · NAF 524Z
- 61100 FLERSFermé
398 860 114 00055 · ouvert le 16 mai 2006 · NAF 7010Z
- 61100 FLERSFermé
398 860 114 00063 · ouvert le 22 octobre 2007 · NAF 7010Z
- 61200 ARGENTANFermé
398 860 114 00071 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 7010Z
- 61200 ARGENTANFermé
398 860 114 00089 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de DIVAL PATRICK
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DIVAL PATRICK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIVAL PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DIVAL PATRICK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIVAL PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DIVAL PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DIVAL PATRICK
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 novembre 1994
Questions fréquentes sur DIVAL PATRICK
Quel est le numéro SIREN de DIVAL PATRICK ?
Le numéro SIREN de DIVAL PATRICK est 398 860 114. Le SIRET de son siège social est 398 860 114 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91398860114.
Où se situe le siège social de DIVAL PATRICK ?
Le siège social de DIVAL PATRICK est situé Domaine de la Cigeaille, 07150 Salavas.
DIVAL PATRICK est-elle toujours en activité ?
Oui, DIVAL PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DIVAL PATRICK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIVAL PATRICK.
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