CheckersProcédures

DIVAULY

Active
Siren381 020 940SCI95300 HEROUVILLE-EN-VEXINCréée le 14 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

DIVAULY est une SCI immatriculée le 14 février 1991 sous le numéro SIREN 381 020 940. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Georges Duhamel, 95300 Herouville-en-Vexin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JOSSELINE DEPAULE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DIVAULY

Dénomination
DIVAULY
SIREN
381 020 940
SIRET (siège)
381 020 940 00056
N° TVA intracommunautaire
FR88381020940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 020 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 1991
Siège social
16 RUE GEORGES DUHAMEL, 95300, HEROUVILLE-EN-VEXIN
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de DIVAULY

l'acquisition, la location, la sous-location et toutes Activitess'y rattachant.

Finances de DIVAULY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DIVAULY

JD

JOSSELINE DEPAULE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 octobre 2022

ND

NICOLAS DI VUOLO

Autre

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 octobre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DIVAULY

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 95300 HEROUVILLE-EN-VEXINSiègeActif

    381 020 940 00056 · ouvert le 31 janvier 1991 · NAF 6820B

  • 95170 DEUIL LA BARREFermé

    381 020 940 00015 · ouvert le 31 janvier 1991 · NAF 702C

  • 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONEFermé

    381 020 940 00023 · ouvert le 03 janvier 1997 · NAF 6820B

  • 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONEFermé

    381 020 940 00031 · ouvert le 27 mars 2018 · NAF 6820B

  • 95300 PONTOISEFermé

    381 020 940 00049 · ouvert le 26 mai 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de DIVAULY

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de DIVAULY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIVAULY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DIVAULY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIVAULY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DIVAULY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DIVAULY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DIVAULY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Gérant, Associé : DEPAULE Josseline ; Associé : DI VUOLO Nicolas

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 14 février 1991

Questions fréquentes sur DIVAULY

Quel est le numéro SIREN de DIVAULY ?

Le numéro SIREN de DIVAULY est 381 020 940. Le SIRET de son siège social est 381 020 940 00056. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88381020940.

Qui dirige DIVAULY ?

DIVAULY est dirigée par JOSSELINE DEPAULE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DIVAULY ?

Le siège social de DIVAULY est situé 16 rue Georges Duhamel, 95300 Herouville-en-Vexin.

DIVAULY est-elle toujours en activité ?

Oui, DIVAULY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DIVAULY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIVAULY.

Entreprises similaires

Même activité à Herouville-en-Vexin

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Herouville-en-Vexin

Entreprises du même secteur à Herouville-en-Vexin

Entreprises à Herouville-en-Vexin

Toutes les entreprises à Herouville-en-Vexin