DIVERSION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
DIVERSION est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 899 196. Son siège social est situé 66 Che de Pemoulie Quartier Lassabaigt, 64150 Lahourcade. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DIDIER CLEMENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DIVERSION
INSEE- Dénomination
- DIVERSION
- SIREN
- 447 899 196
- SIRET (siège)
- 447 899 196 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR56447899196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 899 196
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mars 2003
- Siège social
- 66 CHE DE PEMOULIE QUARTIER LASSABAIGT, 64150, LAHOURCADE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DIVERSION
Acquisition - administration - gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de DIVERSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DIVERSION
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juin 2010
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DIVERSION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64150 LAHOURCADESiègeActif
447 899 196 00011 · ouvert le 15 mars 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de DIVERSION
INPIComptes annuels de DIVERSION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIVERSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DIVERSION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIVERSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DIVERSION. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00677
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/05476
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/01078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2016 · N° 14-19.824
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DIVERSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DIVERSION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant associé : CLEMENT Didier Gérant associé : GUILLE Nicole, Therèse, Claudine
- création
Date d'effet : 28 mars 2003
Questions fréquentes sur DIVERSION
Quel est le numéro SIREN de DIVERSION ?
Le numéro SIREN de DIVERSION est 447 899 196. Le SIRET de son siège social est 447 899 196 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56447899196.
Qui dirige DIVERSION ?
DIVERSION est dirigée par DIDIER CLEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DIVERSION ?
Le siège social de DIVERSION est situé 66 Che de Pemoulie Quartier Lassabaigt, 64150 Lahourcade.
DIVERSION est-elle toujours en activité ?
Oui, DIVERSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DIVERSION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIVERSION.
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