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PACT OT

Active
Siren803 638 436SCI64150 LAHOURCADECréée le 22 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PACT OT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 638 436. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 Rte de Mourenx, 64150 Lahourcade. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HAMID OUFAKIR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PACT OT

Dénomination
PACT OT
SIREN
803 638 436
SIRET (siège)
803 638 436 00011
N° TVA intracommunautaire
FR11803638436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 638 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 2014
Siège social
61 RTE DE MOURENX, 64150, LAHOURCADE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACT OT

Mise en valeur, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autre de tous immeubles acquis ou édifiés dont elle aura la jouissance

Finances de PACT OT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACT OT

ZA

ZOULIKHA ACHOURAGH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2014) · 12 ans

HO

HAMID OUFAKIR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de PACT OT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64150 LAHOURCADESiègeActif

    803 638 436 00011 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de PACT OT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de PACT OT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACT OT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACT OT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACT OT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PACT OT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACT OT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACT OT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-22 · Début d'activité : 2014-08-01

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2014

Questions fréquentes sur PACT OT

Quel est le numéro SIREN de PACT OT ?

Le numéro SIREN de PACT OT est 803 638 436. Le SIRET de son siège social est 803 638 436 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11803638436.

Qui dirige PACT OT ?

PACT OT est dirigée par HAMID OUFAKIR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PACT OT ?

Le siège social de PACT OT est situé 61 Rte de Mourenx, 64150 Lahourcade.

PACT OT est-elle toujours en activité ?

Oui, PACT OT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACT OT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACT OT.

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