DIVET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DIVET est une SA immatriculée le 20 septembre 1996 sous le numéro SIREN 409 259 397. Elle est domiciliée 22 B rue de Sance, 71000 Macon. Son activité principale relève du code NAF 182E.
Fiche d'identité de DIVET
INSEE- Dénomination
- DIVET
- SIREN
- 409 259 397
- SIRET (siège)
- 409 259 397 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR24409259397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 259 397
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 182E
- Date de création
- 20 septembre 1996
- Siège social
- 22 B RUE DE SANCE, 71000, MACON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de DIVET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DIVET
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DIVET
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 71000 MACONSiègeFermé
409 259 397 00019 · ouvert le 20 septembre 1996 · NAF 182E
- 71000 MACONFermé
409 259 397 00027 · ouvert le 30 octobre 1996 · NAF 182E
- 71000 MACONFermé
409 259 397 00035 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 182E
Documents juridiques de DIVET
INPIComptes annuels de DIVET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DIVET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DIVET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025000444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 08 novembre 2024 · N° 23/05629
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DIVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DIVET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 septembre 1996
Questions fréquentes sur DIVET
Quel est le numéro SIREN de DIVET ?
Le numéro SIREN de DIVET est 409 259 397. Le SIRET de son siège social est 409 259 397 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24409259397.
Où se situe le siège social de DIVET ?
Le siège social de DIVET est situé 22 B rue de Sance, 71000 Macon.
DIVET est-elle toujours en activité ?
Oui, DIVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DIVET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIVET.
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