CheckersProcédures

INTER MODE PRODUCTION

Active
Siren331 940 643SARL71130 GUEUGNONCréée le 02 janvier 1985
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INTER MODE PRODUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 1985, identifiée par le SIREN 331 940 643. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 rue de la Convention, 71130 Gueugnon. Son activité principale relève du code NAF 182E.

Fiche d'identité de INTER MODE PRODUCTION

Dénomination
INTER MODE PRODUCTION
SIREN
331 940 643
SIRET (siège)
331 940 643 00017
N° TVA intracommunautaire
FR56331940643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 940 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182E
Date de création
02 janvier 1985
Siège social
63 RUE DE LA CONVENTION, 71130, GUEUGNON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de INTER MODE PRODUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INTER MODE PRODUCTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INTER MODE PRODUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71130 GUEUGNONSiègeFermé

    331 940 643 00017 · ouvert le 02 janvier 1985 · NAF 182E

Documents juridiques de INTER MODE PRODUCTION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de INTER MODE PRODUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INTER MODE PRODUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INTER MODE PRODUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INTER MODE PRODUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 septembre 2008 · publié le 10 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INTER MODE PRODUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INTER MODE PRODUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INTER MODE PRODUCTION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1985

Questions fréquentes sur INTER MODE PRODUCTION

Quel est le numéro SIREN de INTER MODE PRODUCTION ?

Le numéro SIREN de INTER MODE PRODUCTION est 331 940 643. Le SIRET de son siège social est 331 940 643 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56331940643.

Où se situe le siège social de INTER MODE PRODUCTION ?

Le siège social de INTER MODE PRODUCTION est situé 63 rue de la Convention, 71130 Gueugnon.

INTER MODE PRODUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, INTER MODE PRODUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INTER MODE PRODUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INTER MODE PRODUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.