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DIVONNE PROPERTIES

Active
Siren443 800 586SCI01220 DIVONNE-LES-BAINSCréée le 22 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
10,0 k€

DIVONNE PROPERTIES est une SCI immatriculée le 22 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 800 586. Le siège social de l'entreprise se trouve 100 Che des Pres Tiers Domaine de Grassy, 01220 Divonne-les-Bains. DIVONNE PROPERTIES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ABDUL AL MUHAISEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DIVONNE PROPERTIES

Dénomination
DIVONNE PROPERTIES
SIREN
443 800 586
SIRET (siège)
443 800 586 00028
N° TVA intracommunautaire
FR43443800586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 800 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 octobre 2002
Siège social
100 CHE DES PRES TIERS DOMAINE DE GRASSY, 01220, DIVONNE-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DIVONNE PROPERTIES

Dans le cadre D une gestion civile et/ou patrimoniale acquisition mise en valeur administration et location de tous biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DIVONNE PROPERTIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DIVONNE PROPERTIES

AA

ABDUL AL MUHAISEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2016

MB

MOHAMMAD BIN SAEED

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DIVONNE PROPERTIES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01220 DIVONNE-LES-BAINSSiègeActif

    443 800 586 00028 · ouvert le 11 octobre 2002 · NAF 6820B

  • 01280 PREVESSIN-MOENSFermé

    443 800 586 00010 · ouvert le 11 octobre 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de DIVONNE PROPERTIES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2002

  • Acte

Conformité de DIVONNE PROPERTIES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIVONNE PROPERTIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DIVONNE PROPERTIES. Elles datent de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DIVONNE PROPERTIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DIVONNE PROPERTIES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : AL MUHAISEN Abdul, Muhsen, A Gérant, Associé indéfiniment responsable : BIN SAEED Mohammad, I, S

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2002

Questions fréquentes sur DIVONNE PROPERTIES

Quel est le numéro SIREN de DIVONNE PROPERTIES ?

Le numéro SIREN de DIVONNE PROPERTIES est 443 800 586. Le SIRET de son siège social est 443 800 586 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43443800586.

Qui dirige DIVONNE PROPERTIES ?

DIVONNE PROPERTIES est dirigée par ABDUL AL MUHAISEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DIVONNE PROPERTIES ?

Le siège social de DIVONNE PROPERTIES est situé 100 Che des Pres Tiers Domaine de Grassy, 01220 Divonne-les-Bains.

DIVONNE PROPERTIES est-elle toujours en activité ?

Oui, DIVONNE PROPERTIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DIVONNE PROPERTIES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIVONNE PROPERTIES.