DIVONNE PROPERTIES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
DIVONNE PROPERTIES est une SCI immatriculée le 22 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 800 586. Le siège social de l'entreprise se trouve 100 Che des Pres Tiers Domaine de Grassy, 01220 Divonne-les-Bains. DIVONNE PROPERTIES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ABDUL AL MUHAISEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DIVONNE PROPERTIES
INSEE- Dénomination
- DIVONNE PROPERTIES
- SIREN
- 443 800 586
- SIRET (siège)
- 443 800 586 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR43443800586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 800 586
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 octobre 2002
- Siège social
- 100 CHE DES PRES TIERS DOMAINE DE GRASSY, 01220, DIVONNE-LES-BAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DIVONNE PROPERTIES
Dans le cadre D une gestion civile et/ou patrimoniale acquisition mise en valeur administration et location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de DIVONNE PROPERTIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DIVONNE PROPERTIES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2016
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DIVONNE PROPERTIES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01220 DIVONNE-LES-BAINSSiègeActif
443 800 586 00028 · ouvert le 11 octobre 2002 · NAF 6820B
- 01280 PREVESSIN-MOENSFermé
443 800 586 00010 · ouvert le 11 octobre 2002 · NAF 702C
Documents juridiques de DIVONNE PROPERTIES
INPIConformité de DIVONNE PROPERTIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIVONNE PROPERTIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DIVONNE PROPERTIES. Elles datent de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-22.488
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-22.487
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-22.486
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-22.485
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DIVONNE PROPERTIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DIVONNE PROPERTIES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : AL MUHAISEN Abdul, Muhsen, A Gérant, Associé indéfiniment responsable : BIN SAEED Mohammad, I, S
- création
Date d'effet : 22 octobre 2002
Questions fréquentes sur DIVONNE PROPERTIES
Quel est le numéro SIREN de DIVONNE PROPERTIES ?
Le numéro SIREN de DIVONNE PROPERTIES est 443 800 586. Le SIRET de son siège social est 443 800 586 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43443800586.
Qui dirige DIVONNE PROPERTIES ?
DIVONNE PROPERTIES est dirigée par ABDUL AL MUHAISEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DIVONNE PROPERTIES ?
Le siège social de DIVONNE PROPERTIES est situé 100 Che des Pres Tiers Domaine de Grassy, 01220 Divonne-les-Bains.
DIVONNE PROPERTIES est-elle toujours en activité ?
Oui, DIVONNE PROPERTIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DIVONNE PROPERTIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIVONNE PROPERTIES.
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