DIVONNE PROPERTY SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
DIVONNE PROPERTY SCI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2016, identifiée par le SIREN 821 878 881. Elle est domiciliée 179 av de la Grande Champagne, 01220 Divonne-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par EMAD J A BUKHAMSEEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DIVONNE PROPERTY SCI
INSEE- Dénomination
- DIVONNE PROPERTY SCI
- SIREN
- 821 878 881
- SIRET (siège)
- 821 878 881 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR57821878881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 878 881
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 août 2016
- Siège social
- 179 AV DE LA GRANDE CHAMPAGNE, 01220, DIVONNE-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DIVONNE PROPERTY SCI
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement (notamment mise à disposition gratuite aux associés) de tous immeubles batis ou non batis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. L'édification de toute construction nécessaire.
Finances de DIVONNE PROPERTY SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DIVONNE PROPERTY SCI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 août 2016) · 10 ans
Établissements de DIVONNE PROPERTY SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01220 DIVONNE-LES-BAINSSiègeActif
821 878 881 00019 · ouvert le 16 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de DIVONNE PROPERTY SCI
INPIComptes annuels de DIVONNE PROPERTY SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIVONNE PROPERTY SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DIVONNE PROPERTY SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIVONNE PROPERTY SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DIVONNE PROPERTY SCI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DIVONNE PROPERTY SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DIVONNE PROPERTY SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-08-04 · Début d'activité : 2016-06-16
- création
Date d'effet : 04 août 2016
Questions fréquentes sur DIVONNE PROPERTY SCI
Quel est le numéro SIREN de DIVONNE PROPERTY SCI ?
Le numéro SIREN de DIVONNE PROPERTY SCI est 821 878 881. Le SIRET de son siège social est 821 878 881 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57821878881.
Qui dirige DIVONNE PROPERTY SCI ?
DIVONNE PROPERTY SCI est dirigée par EMAD J A BUKHAMSEEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DIVONNE PROPERTY SCI ?
Le siège social de DIVONNE PROPERTY SCI est situé 179 av de la Grande Champagne, 01220 Divonne-les-Bains.
DIVONNE PROPERTY SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, DIVONNE PROPERTY SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DIVONNE PROPERTY SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIVONNE PROPERTY SCI.
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