DIWAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
DIWAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2022, identifiée par le SIREN 909 466 567. Son siège social est situé 5 Che du Clos des Freres, 35150 Janze. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SAMUEL GATEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DIWAN
INSEE- Dénomination
- DIWAN
- SIREN
- 909 466 567
- SIRET (siège)
- 909 466 567 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR09909466567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 466 567
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 janvier 2022
- Siège social
- 5 CHE DU CLOS DES FRERES, 35150, JANZE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DIWAN
la propriété, l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
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Finances de DIWAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DIWAN
INSEEHOLDING PROJECT
Associé indéfiniment responsable
Établissements de DIWAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35150 JANZESiègeActif
909 466 567 00023 · ouvert le 19 janvier 2022 · NAF 6820B
- 35150 JANZEFermé
909 466 567 00015 · ouvert le 19 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de DIWAN
INPIConformité de DIWAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIWAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DIWAN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/53335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025009347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/02540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Commerciaux
Décision du 12 juillet 2023 · N° 23/03270
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DIWAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DIWAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GATEL Samuel
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-21 · Début d'activité : 2022-01-19
- création
Date d'effet : 21 janvier 2022
Questions fréquentes sur DIWAN
Quel est le numéro SIREN de DIWAN ?
Le numéro SIREN de DIWAN est 909 466 567. Le SIRET de son siège social est 909 466 567 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09909466567.
Qui dirige DIWAN ?
DIWAN est dirigée par SAMUEL GATEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DIWAN ?
Le siège social de DIWAN est situé 5 Che du Clos des Freres, 35150 Janze.
DIWAN est-elle toujours en activité ?
Oui, DIWAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DIWAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIWAN.
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