DIX HEURES DIX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
DIX HEURES DIX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 529 062. Elle est domiciliée 4 rue de Chardonnet, 25660 Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDE BERNARDOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DIX HEURES DIX
INSEE- Dénomination
- DIX HEURES DIX
- SIREN
- 409 529 062
- SIRET (siège)
- 409 529 062 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR39409529062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 529 062
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 octobre 1996
- Siège social
- 4 RUE DE CHARDONNET, 25660, SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DIX HEURES DIX
CONSTRUCTION ET GESTION D'UN IMMEUBLE
Finances de DIX HEURES DIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DIX HEURES DIX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 octobre 1996) · 29 ans
Établissements de DIX HEURES DIX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25660 SAONESiègeActif
409 529 062 00013 · ouvert le 10 septembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de DIX HEURES DIX
INPIComptes annuels de DIX HEURES DIX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIX HEURES DIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DIX HEURES DIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIX HEURES DIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DIX HEURES DIX. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/01537
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 6
Décision du 16 septembre 2024 · N° 21/01937
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DIX HEURES DIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DIX HEURES DIX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 octobre 1996
Questions fréquentes sur DIX HEURES DIX
Quel est le numéro SIREN de DIX HEURES DIX ?
Le numéro SIREN de DIX HEURES DIX est 409 529 062. Le SIRET de son siège social est 409 529 062 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39409529062.
Qui dirige DIX HEURES DIX ?
DIX HEURES DIX est dirigée par CLAUDE BERNARDOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de DIX HEURES DIX ?
Le siège social de DIX HEURES DIX est situé 4 rue de Chardonnet, 25660 Saone.
DIX HEURES DIX est-elle toujours en activité ?
Oui, DIX HEURES DIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DIX HEURES DIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIX HEURES DIX.
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