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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 992 723 353, EBAB est une SCI créée le 16 octobre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 B rue de l Industrie, 25660 Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par EDOUARD BALANCHE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EBAB

Dénomination
EBAB
SIREN
992 723 353
SIRET (siège)
992 723 353 00015
N° TVA intracommunautaire
FR23992723353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 723 353
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 octobre 2025
Siège social
19 B RUE DE L INDUSTRIE, 25660, SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EBAB

La Société a pour objet : - l'acquisition, par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement, de tous biens immobiliers, - la gestion, l'administration, l'exploitation et l'entretien desdits biens immobiliers, - la mise en valeur et la location desdits biens immobiliers, - éventuellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, - La prise de participations et la détention de participations dans toutes sociétés civiles à vocation patrimoniale.

Finances de EBAB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EBAB

EB

EDOUARD BALANCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 2025) · 1 an

B

BALANCHE AUTOMOBILES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 2025) · 1 an

Établissements de EBAB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25660 SAONESiègeActif

    992 723 353 00015 · ouvert le 28 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de EBAB

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de EBAB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EBAB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EBAB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EBAB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EBAB. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00453

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EBAB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EBAB

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-16 · Début d'activité : 2025-10-28

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2025

Questions fréquentes sur EBAB

Quel est le numéro SIREN de EBAB ?

Le numéro SIREN de EBAB est 992 723 353. Le SIRET de son siège social est 992 723 353 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23992723353.

Qui dirige EBAB ?

EBAB est dirigée par EDOUARD BALANCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EBAB ?

Le siège social de EBAB est situé 19 B rue de l Industrie, 25660 Saone.

EBAB est-elle toujours en activité ?

Oui, EBAB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EBAB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EBAB.